Par décret du Président de la République en date du 23 avril 2009, le conseil des ministres entendu, M. Alain RICHARD, conseiller d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévues à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, notamment son article 44 (b), du 10 mai au 7 juin 2009.
M. Alain RICHARD, placé dans la position de disponibilité, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 8 juin 2009.Liens relatifs
Décret du 23 avril 2009 portant placement en position de disponibilité et réintégration (Conseil d'Etat)