Arrêté du 16 avril 2009 portant délégation de signature
texte n° 3
ARRETE
Arrêté du 16 avril 2009 portant délégation de signature
NOR: ECEK0900027A
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-1 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;
Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2007 portant délégation de signature,
Arrête :
Délégation est donnée, pour la direction de la communication, à l'effet de signer les correspondances, actes, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et toutes autres pièces relevant de cette direction, à :
M. Jean-Michel Paulhac, directeur, M. Philippe Joyeux, Mme Jeanne-Marie Audric et M. Ted Marx.
Délégation est donnée à l'effet de signer les correspondances, actes, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et toutes autres pièces relevant de leurs attributions respectives à :
M. Arnaud Richard, pour le département des relations institutionnelles de la direction de la communication ;
Mme Edith Lalliard, pour le mécénat.
Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles ces délégations leur ont été consenties.
Le présent arrêté abroge l'article 2 (a) de l'arrêté du 23 mars 2007 susvisé.
L'arrêté du 13 février 2009 modifiant l'arrêté du 23 mars 2007 portant délégation de signature est abrogé.
Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 avril 2009.
A. de Romanet