Décision du 9 avril 2009 portant agrément d'une société d'assurance
texte n° 62
DECISION
Décision du 9 avril 2009 portant agrément d'une société d'assurance
NOR: CEAA0906209S
Le Comité des entreprises d'assurance,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L. 413-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu, avec pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par la société intéressée ;
Délibérant le 9 avril 2009,
Décide :
En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme E-Prédica, dont le siège social est à Paris (15e), 50-56, rue de la Procession, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
20 Vie-décès ;
22 Assurances liées à des fonds d'investissement.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 avril 2009.
Pour le Comité des entreprises d'assurance :
Le président,
D. Pfeiffer