Arrêté du 9 avril 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
JORF n°0085 du 10 avril 2009
page
texte n° 66
ARRETE
Arrêté du 9 avril 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
NOR: ESRB0908103A
texte n° 66
ARRETE
Arrêté du 9 avril 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
NOR: ESRB0908103A
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, à compter du 27 avril 2009, aux fonctions de conseillère technique en charge des affaires immobilières du cabinet de la ministre exercées par Mme Julie DE ROUJOUX.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française
Fait à Paris, le 9 avril 2009.
Valérie Pécresse