Arrêté du 9 avril 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

JORF n°0085 du 10 avril 2009 page
texte n° 66


ARRETE
Arrêté du 9 avril 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

NOR: ESRB0908103A
ELI: Non disponible


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin, à compter du 27 avril 2009, aux fonctions de conseillère technique en charge des affaires immobilières du cabinet de la ministre exercées par Mme Julie DE ROUJOUX.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française


Fait à Paris, le 9 avril 2009.


Valérie Pécresse