Décret n° 2009-365 du 31 mars 2009 portant annulation de crédits
texte n° 30
DECRET
Décret n° 2009-365 du 31 mars 2009 portant annulation de crédits
NOR: BCFB0904270D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu les articles 14 et 17 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009,
Décrète :
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 3 774 243 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mars 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
TABLEAU 1
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INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION |
NUMÉRO du programme ou de la dotation |
AUTORISATIONS d'engagement annulées (en euros) |
CRÉDITS de paiement annulés (en euros) |
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Travail et emploi |
3 774 243 |
3 774 243 |
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Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi |
103 |
3 774 243 |
3 774 243 |
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Totaux |
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3 774 243 |
3 774 243 |
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Dont titre 2. |
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