Arrêté du 17 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2004 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation



ARRETE
Arrêté du 17 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2004 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

NOR: AGRU0905353A
Version consolidée au 27 mars 2009


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la défense, notamment les articles L. 1111-1, L. 1111-2, L. 1141-1, L. 1141-2, R. 1141-1, R. 1141-2, R. 1312-1, R. 1312-2 et R. 1337-1 à R. 1337-12 ;
Vu le décret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations administratives dénommé « AGERA » ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2004 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


L'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2004 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mars 2009.


Michel Barnier