Arrêté du 10 mars 2009 portant ouverture des concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

NOR : SASN0905964A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/10/SASN0905964A/jo/texte
JORF n°0065 du 18 mars 2009
Texte n° 40

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 10 mars 2009, l'effectif de la promotion des personnels admis au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique au titre de l'année 2010 est fixé à 90.
    La répartition des places entre les deux concours s'établit comme suit :
    ― pour le concours externe : 45 places ;
    ― pour le concours interne : 45 places.
    Les deux concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont ouverts les 16, 17 et 18 juin 2009 suivant les modalités fixées par l'arrêté du 26 décembre 2007.
    La première épreuve d'admissibilité se déroulera le mardi 16 juin 2009 de 13 heures à 18 heures (heure de Paris).
    La deuxième épreuve d'admissibilité se déroulera le mercredi 17 juin 2009 de 13 heures à 17 heures (heure de Paris).
    La troisième épreuve d'admissibilité se déroulera le jeudi 18 juin 2009 de 13 heures à 17 heures (heure de Paris).
    Ces épreuves d'admissibilité auront lieu à Paris, Toulouse, Lyon, Fort-de-France, Saint-Denis de La Réunion (les candidats peuvent s'inscrire dans le centre de leur choix).
    Les épreuves orales auront lieu à Paris.
    Peuvent se présenter au concours externe les candidats âgés de 45 ans au plus au 1er janvier 2009 et titulaires de l'un des titres ou diplômes exigés pour l'admission au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration ou justifiant d'un diplôme, d'un titre de formation ou d'une expérience professionnelle satisfaisant aux conditions fixées par le décret du 13 février 2007.
    Cette limite d'âge est reculée ou supprimée dans les conditions prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
    Peuvent se présenter au concours interne les fonctionnaires et les agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, les militaires et magistrats ainsi que les personnes en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent, s'ils sont titulaires, justifier de deux ans de services effectifs depuis leur titularisation, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant l'accès à la fonction publique, dans les autres cas de quatre ans de services publics effectifs. Cette ancienneté est appréciée au 1er janvier de l'année du concours.
    Nul ne peut être candidat plus de trois fois aux concours mentionnés ci-dessus.
    Les textes concernant ces concours sont consultables sur le site internet suivant : www.cng.sante.fr, rubrique « concours et examens », sous l'intitulé « directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux » et dans le lien « documentation générale ».
    Les formulaires d'inscription sont imprimables à partir du même site sous l'intitulé « directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social » et dans le lien « modalités pratiques ».
    Le formulaire d'inscription dûment complété doit être adressé obligatoirement en recommandé avec avis de réception (le cachet de la poste faisant foi) ou remis au plus tard le lundi 6 avril 2009, date de clôture des inscriptions, à l'adresse suivante : Centre national de gestion, unité concours D3S, immeuble Le Ponant B, 21, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
    Aucun dossier expédié ou remis après cette date limite ne sera accepté.
    Les candidats au concours externe qui ne seraient pas en mesure de justifier, à la date de clôture des inscriptions, de la possession de l'un des diplômes exigés pour se présenter au concours externe disposent pour faire parvenir la pièce manquante à leur dossier d'un délai supplémentaire expirant le mardi 7 juillet 2009.
    La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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