JORF n°0061 du 13 mars 2009
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texte n° 38
DECRET
Décret du 11 mars 2009 portant acceptation de démission (inspection générale des finances) - M. Pérol (François)
NOR: ECEN0905913D
texte n° 38
DECRET
Décret du 11 mars 2009 portant acceptation de démission (inspection générale des finances) - M. Pérol (François)
NOR: ECEN0905913D
Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2009, la démission de M. Pérol (François), inspecteur général des finances, est acceptée.