Arrêté du 13 février 2009 modifiant l'arrêté du 23 mars 2007 portant délégation de signature

JORF n°0049 du 27 février 2009 page
texte n° 23


ARRETE
Arrêté du 13 février 2009 modifiant l'arrêté du 23 mars 2007 portant délégation de signature

NOR: ECEK0900011A


Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-1 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;
Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2007 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature,
Arrête :

Article 1


L'article 2 (a) de l'arrêté du 23 mars 2007 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Délégation est donnée à chacune des personnes désignées ci-dessous à l'effet de signer les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et toutes autres pièces relevant de leur direction ou du service :
a) Pour la direction de la communication :
Mme Martine Chayriguès, directrice, M. Philippe Joyeux, Mme Jeanne-Marie Audric et M. Ted Marx ;
Pour le département des relations institutionnelles : M. Arnaud Richard ;
Pour le mécénat : Mme Edith Lalliard. »

Article 2


Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles ces délégations leur ont été consenties.


Les autres dispositions de l'arrêté du 23 mars 2007 portant délégation de signature demeurent inchangées.


L'arrêté du 12 septembre 2007 qui a modifié l'arrêté du 23 mars 2007 portant délégation de signature est abrogé.

Article 5


Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 février 2009.


A. de Romanet