Arrêté du 10 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 10 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en chauffage et climatisation

JORF n°0042 du 19 février 2009 page 2910
texte n° 15


ARRETE
Arrêté du 10 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 10 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en chauffage et climatisation

NOR: ECED0903415A
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/10/ECED0903415A/jo/texte


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien (ne) de maintenance en chauffage et climatisation ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien (ne) de maintenance en chauffage et climatisation ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien (ne) de maintenance en chauffage et climatisation ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 21 octobre 2008,
Arrête :


Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en chauffage et climatisation est prorogé pour une durée de trois ans à compter du 21 octobre 2009.


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 février 2009.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay