JORF n°0040 du 17 février 2009
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texte n° 58
ARRETE
Arrêté du 16 février 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
NOR: ESRB0903646A
texte n° 58
ARRETE
Arrêté du 16 février 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
NOR: ESRB0903646A
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 28 février 2009, aux fonctions exercées par M. Jean-Philippe de SAINT-MARTIN, inspecteur des finances, en qualité de directeur adjoint du cabinet de la ministre en charge notamment des moyens et de l'évaluation.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 février 2009.
Valérie Pécresse