LOI n° 2009-175 du 16 février 2009 autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie et de la République de Croatie
texte n° 1
LOI
LOI n° 2009-175 du 16 février 2009 autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie et de la République de Croatie (1)
NOR: MAEJ0823327L
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1er
Est autorisée la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie, signé à Bruxelles le 9 juillet 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Article 2
Est autorisée la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Croatie, signé à Bruxelles le 9 juillet 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 16 février 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
__________
(1)
Travaux préparatoires
: loi n° 2009-175.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1272 ;
Rapport de M. Robert Lecou, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1409 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 29 janvier 2009 (TA n° 231).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 192 (2008-2009) ;
Rapport de M. Xavier Pintat, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 195 (2008-2009) ;
Discussion et adoption le 4 février 2009 (TA n° 46).
(2) Les textes seront publiés ultérieurement au Journal officiel de la République française.