Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la direction de la Documentation française
ARRETE
Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la direction de la Documentation française
NOR: PRMX0903201A
Version consolidée au 12 février 2009
Le Premier ministre,
Vu l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la direction de la Documentation française,
Arrête :
Article 1 En savoir plus sur cet article...
Le tableau annexé à l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Le directeur de la Documentation française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :
Fait à Paris, le 9 février 2009.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes