Arrêté du 13 janvier 2009 portant ouverture de crédits
texte n° 54
ARRETE
Arrêté du 13 janvier 2009 portant ouverture de crédits
NOR: BCFB0900772A
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrête :
Sont constatées des recettes supplémentaires d'un montant de 855 887 € applicables à la ligne mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 855 887 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
TABLEAU 1
|
INTITULÉ DE LA LIGNE DE RECETTE |
NUMÉRO de la ligne |
RÉVISIONS des recettes |
|---|---|---|
|
Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale |
|
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|
Recettes diverses ou accidentelles |
12 |
855 887 |
TABLEAU 2
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INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION |
NUMÉRO du programme ou de la dotation |
AUTORISATION d'engagement ouverte (en euros) |
CRÉDIT de paiement ouvert (en euros) |
|---|---|---|---|
|
Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale |
855 887 |
855 887 |
|
|
Industries audiovisuelles |
712 |
855 887 |
855 887 |
|
Dont titre 2. |
|
0 |
0 |
|
Totaux |
|
855 887 |
855 887 |
|
Dont titre 2. |
|
0 |
0 |
Fait à Paris, le 13 janvier 2009.
Eric Woerth