Décret n° 2009-65 du 16 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines
texte n° 9
DECRET
Décret n° 2009-65 du 16 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines
NOR: ECEP0828323D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel unique au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 octobre 2008,
Décrète :
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines régi par le décret du 16 janvier 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
|
GRADES ET ÉCHELONS |
INDICES BRUTS |
|---|---|
|
Ingénieur général des mines Echelon spécial |
Groupe E |
|
3e échelon |
Groupe D |
|
2e échelon |
Groupe C |
|
1er échelon |
Groupe B |
|
Ingénieur en chef des mines 7e échelon |
Groupe B |
|
6e échelon |
Groupe A |
|
5e échelon |
1015 |
|
4e échelon |
966 |
|
3e échelon |
901 |
|
2e échelon |
830 |
|
1er échelon |
750 |
|
Ingénieur des mines 10e échelon |
966 |
|
9e échelon |
901 |
|
8e échelon |
852 |
|
7e échelon |
772 |
|
6e échelon |
701 |
|
5e échelon |
655 |
|
4e échelon |
612 |
|
3e échelon |
562 |
|
2e échelon |
513 |
|
1er échelon |
427 |
|
Ingénieur-élève des mines |
395 |
L'arrêté du 9 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines et l'arrêté du 1er février 2006fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des télécommunications sont abrogés.
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d'entrée en vigueur du décret du 16 janvier 2009 susvisé.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 janvier 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini