LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (rectificatif)


JORF n°0015 du 18 janvier 2009 page 1063
texte n° 2


LOI
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (rectificatif)

NOR: BCFX0823210Z



Rectificatif au Journal officiel du 18 décembre 2008, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, page 19313, 1re colonne, article 88,à l'avant-dernier alinéa :
Au lieu de : « ... L. 351-8... », lire : « ... 11... » et, au dernier alinéa, les mots : « du même code » sont supprimés.