Décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement


JORF n°0013 du 16 janvier 2009 page 897
texte n° 1


DECRET
Décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement

NOR: HRUX0901241D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

Article 2


M. Brice Hortefeux est nommé ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
M. Eric Besson est nommé ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
Mme Christine Boutin est nommée ministre du logement.


Mme Nathalie Kosciusko-Morizet est nommée secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.

Article 4


Sont déléguées :
Auprès du Premier ministre :
― la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.
Auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
― la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité ;
― la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville ;
― la secrétaire d'Etat chargée de la famille.

Article 5


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 janvier 2009.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon