Arrêté du 23 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent polyvalent de pressing
ARRETE
Arrêté du 23 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent polyvalent de pressing
NOR: ECED0831017A
Version consolidée au 05 janvier 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent polyvalent de pressing ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent polyvalent de pressing ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 18 décembre 2008,
Arrête :
- Abroge Arrêté du 22 décembre 2003 (Ab)
- Abroge Arrêté du 22 décembre 2003 - Annexes (Ab)
- Abroge Arrêté du 22 décembre 2003 - art. 1 (Ab)
- Abroge Arrêté du 22 décembre 2003 - art. 2 (Ab)
- Abroge Arrêté du 22 décembre 2003 - art. 3 (Ab)
- Abroge Arrêté du 22 décembre 2003 - art. 4 (Ab)
- Abroge Arrêté du 22 décembre 2003 - art. 5 (Ab)
- Abroge Arrêté du 22 décembre 2003 - art. ANNEXE (Ab)
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay