Décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés



DECRET
Décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés

NOR: MTST0829547D
Version consolidée au 20 décembre 2014


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3261-2 à L. 3261-5 ;
Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective en date du 9 décembre 2008 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 16 décembre 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :


Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 décembre 2008.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand