Arrêté du 22 décembre 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2008 :
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jacques Lachal, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce du Creusot (Saône-et-Loire), est nommée greffière du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Petit (Roland, Yves, Bernard), décédé.
    M. Leclerc (Pierre, Jacques, Marcel) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jacques Lachal, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire des offices de greffier des tribunaux de commerce du Creusot (Saône-et-Loire) et de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).
    La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jacques Lachal, greffier de tribunal de commerce associé, est modifiée comme suit : « Lachal, Leclerc, greffiers de tribunal de commerce associés ».

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