Arrêté du 23 décembre 2008 complétant l'arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent (rectificatif)
JORF n°0303 du 30 décembre 2008
page 20408
texte n° 28
ARRETE
Arrêté du 23 décembre 2008 complétant l'arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent (rectificatif)
NOR: DEVE0831106Z
texte n° 28
ARRETE
Arrêté du 23 décembre 2008 complétant l'arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent (rectificatif)
NOR: DEVE0831106Z
Rectificatif au Journal officiel du 28 décembre 2008, édition électronique, texte n° 6, et édition papier, page 20310, à l'annexe, remplacer le premier tableau du 3° par le tableau suivant :
|
DURÉE ANNUELLE de fonctionnement de référence |
T POUR LES 10 premières années (c€/kWh) |
T POUR LES 5 années suivantes (c€/kWh) |
|---|---|---|
|
2 400 heures et moins |
8,2 |
8,2 |
|
Entre 2 400 et 2 800 heures |
8,2 |
Interpolation linéaire |
|
2 800 heures |
8,2 |
6,8 |
|
Entre 2 800 et 3 600 heures |
8,2 |
Interpolation linéaire |
|
3 600 heures et plus |
8,2 |
2,8 |