Arrêté du 12 décembre 2008 prorogeant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de prise de vue vidéo

JORF n°0299 du 24 décembre 2008 page 19929
texte n° 10


ARRETE
Arrêté du 12 décembre 2008 prorogeant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de prise de vue vidéo

NOR: ECED0829634A
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/12/ECED0829634A/jo/texte


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur (trice) de prise de vue vidéo ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'opérateur (trice) de prise de vue vidéo ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'opérateur (trice) de prise de vue vidéo ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 19 juin 2008,
Arrête :

Article 1


L'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans.

Article 2


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 décembre 2008.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay