Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière



ARRETE
Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

NOR: SJSH0830034A
Version consolidée au 19 décembre 2014


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et notamment son article 25,
Arrête :

En application du dernier alinéa de l'article 25 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, l'échelon fonctionnel de la hors-classe est accessible aux directeurs des établissements suivants :

Centre hospitalier du Pays de Gex, à Gex (Ain) ;

Centre hospitalier, à Méximieux, et maison de retraite, à Chalamont (Ain), direction commune ;

Centre hospitalier intercommunal Ain-Val de Saône, à Pont-de-Veyle (Ain) ;

Centre hospitalier, à Guise (Aisne) ;

Institut médico-éducatif spécialisé, à Proisy (Aisne) ;

Centre de rééducation-réadaptation fonctionnelle, à Saint-Gobain (Aisne) ;

Groupe établissements publics handicaps éducation soin emploi (fusion à compter du 1er janvier 2012), à Liesse (Aisne) ;

Maison de retraite, à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain) ;

Hôpital local Cœur du Bourbonnais, à Tronget (Allier) ;

Hôpital local, à Bourbon-l'Archambault (Allier) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Cusset (Allier) ;

Centres hospitaliers, à Forcalquier et à Banon (Alpes-de-Haute-Provence), direction commune ;

Centre d'accueil spécialisé, à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) ;

Centres hospitaliers, à Embrun et à Aiguilles (Hautes-Alpes), direction commune ;

Foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, à Nice (Alpes-Maritimes) ;

Centre de long séjour, à Vallauris (Alpes-Maritimes) ;

Centre hospitalier, à Roquebillière (Alpes-Maritimes) ;

Centre hospitalier, à Sospel (Alpes-Maritimes) ;

Centre hospitalier, à Breil-sur-Roya, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saorge (Alpes-Maritimes), direction commune ;

Maison de retraite, à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes) ;

Hôpital local, à Villeneuve-de-Berg (Ardèche) ;

Centres hospitaliers, à Bourg-Saint-Andéol et à Viviers (Ardèche), direction commune ;

Centre hospitalier, à Rocher-Largentière (Ardèche) ;

Centres hospitaliers des Vans et à Joyeuse (Ardèche), direction commune ;

Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille, à Belleville-sur-Bar (Ardennes) ;

Centre hospitalier, à Bar-sur-Seine (Aube) ;

Centre hospitalier, à Bar-sur-Aube (Aube) ;

Centre hospitalier, à Allauch (Bouches-du-Rhône) ;

Centre gérontologique départemental, à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

Centre d'aide par le travail, au Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône) ;

Maison de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône, à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

Centre hospitalier Hôpitaux des portes de Camargue, à Tarascon (Bouches-du-Rhône) ;

Centre hospitalier, à Trouville-sur-Mer (Calvados) ;

Maison départementale de l'enfance et de la famille du Calvados, à Caen (Calvados) ;

Foyer occupationnel pour adultes et centre d'accueil médico-éducatif spécialisé, à Graye-sur-Mer (Calvados), direction commune ;

Hôpital local, à Murat (Cantal) ;

Hôpital local et centre d'hébergement du Pays d'Horte et Tardoire (Charente) ;

Centre hospitalier, à Ruffec (Charente) ;

Centre hospitalier, à Confolens (Charente) ;

Etablissement public départemental Les Deux Monts, à Montlieu-la-Garde (Charente-Maritime) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bourges (Cher) ;

Centre hospitalier, à Sancerre (Cher) ;

Centre hospitalier gériatrique, à Cornil (Corrèze) ;

établissement public départemental autonome du Glandier, à Beyssac (Corrèze) ;

Centre hospitalier, à Bonifacio (Corse-du-Sud) ;

Centre hospitalier, à Quintin (Côtes-d'Armor) ;

Centre hospitalier, à Lamballe, et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Trégueux, Langueux, La Méaugon et à Créhen (Côtes-d'Armor), direction commune ;

Etablissement public départemental, à Plaintel (Côtes-d'Armor) ;

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Ajain et à Boussac (Creuse), direction commune ;

Etablissement public départemental Clairvivre, à Salagnac (Dordogne) ;

Hôpital local, à Nontron (Dordogne) ;

Centre hospitalier, à Ribérac et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à La Roche-Chalais (Dordogne), direction commune ;

Centre hospitalier, à Excideuil (Dordogne) ;

Centre hospitalier, à Saint-Privas-des-Prés (Dordogne) ;

Centre hospitalier, à Saint-Astier (Dordogne) ;

Maison de retraite, à Avanne (Doubs) ;

Centre hospitalier, à Morteau (Doubs) ;

Centre hospitalier, à Baume-les-Dames (Doubs) ;

Centre de long séjour Bellevaux, à Besançon (Doubs) ;

Centre de soins Les Tilleroyes, à Besançon (Doubs) ;

Centre de réadaptation, à Quingey (Doubs) ;

Centre hospitalier, à Pacy-sur-Eure (Eure) ;

Centre hospitalier, à Bourg-Achard (Eure) ;

Centre hospitalier des Andelys et maison de retraite, à Ecouis (Eure), direction commune ;

Centres hospitaliers, à Verneuil-sur-Avre, à Rugles et à Breteuil-sur-Iton (Eure), direction commune ;

Centre hospitalier du Neubourg (Eure) ;

Fondation Aligre et Marie-Thérèse, à Lèves (Eure-et-Loir) ;

Centre hospitalier de La Loupe (Eure-et-Loir) ;

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Courville-sur-Eure et à Fontaine-la-Guyon (Eure-et-Loir), direction commune ;

Foyer de vie, à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir) ;

Hôpital local, à Lanmeur (Finistère) ;

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Lannilis et à Plabennec (Finistère), direction commune ;

Hôpital local, à Pont-Saint-Esprit (Gard) ;

Centre départemental d'accueil des familles et foyer départemental de l'enfance, à Nîmes (Gard), direction commune ;

Centre hospitalier du Vigan et maisons de retraite, à Saint-Hippolyte-du-Fort, à Sauve et à Lasalle (Gard), direction commune ;

Centre hospitalier à Uzès et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Aramon, Redessan-Cabrières et à Montfrin (Gard), direction commune ;

Etablissement public de santé intercommunal de Lomagne, à Fleurance (Gers) ;

Centre hospitalier, à Condom (Gers) ;

Centre hospitalier intercommunal, à Lombez-Samatan (Gers) ;

Centre hospitalier, à Nogaro, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Eauze (Gers), direction commune ;

Centre hospitalier, à Gimont (Gers) ;

Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Eysines (Gironde) ;

Centre hospitalier intercommunal, à Corte-Tattone (Haute-Corse) ;

Centre hospitalier "Les hôpitaux de Luchon", à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) ;

Hôpital local, à Muret (Haute-Garonne) ;

Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Toulouse (Haute-Garonne) ;

Centre hospitalier, à Yssingeaux, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire), direction commune ;

Centre hospitalier, à Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) ;

Centres hospitaliers, à Joinville et à Wassy (Haute-Marne), direction commune ;

Hôpital local, à Lodève (Hérault) ;

Hôpital local, à Lunel (Hérault) ;

Centre hospitalier de Lamalou-les-Bains, à Lamalou-Bédarieux (Hérault) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Frontignan (Hérault) ;

Centre hospitalier, à Saint-Pons (Hérault) ;

Centre hospitalier, à Bédarieux (Hérault) ;

Centre hospitalier, à Pézenas (Hérault) ;

Etablissement public départemental d'éducation, de formation et de soins, à Chantepie, et centre de l'Enfance, à Chantepie (Ille-et-Vilaine), direction commune ;

Centres hospitaliers, à Montfort-sur-Meu et à Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine), direction commune ;

Centre hospitalier des Marches de Bretagne, à Antrain, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Reintembault (Ille-et-Vilaine), direction commune ;

Centre hospitalier, à La Guerche-de-Bretagne, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Availles-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine), direction commune ;

Centre départemental Les Grands Chênes, à Châteauroux, et centre hospitalier, à Saint-Charles-de-Valençay (Indre), direction commune ;

Centre hospitalier, à Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire) ;

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Montlouis-sur-Loire et à Bléré (Indre-et-Loire), direction commune ;

Maison de retraite, à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire) ;

Centre hospitalier, à Tullins (Isère) ;

Centre hospitalier, à Morestel (Isère) ;

Centre hospitalier, à La Tour-du-Pin (Isère) ;

Centres hospitaliers, à Saint-Marcellin et à Vinay, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Sauveur (Isère), direction commune ;

EPD Accueil familial Le Charmeyran, à La Tronche et foyer départemental de La Côte-Saint-André (Isère), direction commune ;

Etablissement social de travail et d'hébergement isérois, à Saint-Martin-d'Hères (Isère) ;

Centre hospitalier, à Salins-les-Bains (Jura) ;

Etablissement public éducatif et social, à Dole (Jura) ;

Centre hospitalier à Saint-Sever, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Villeneuve-de-Marsan (Landes), direction commune ;

Centre départemental de soins, d'accompagnement et d'éducation, à Herbault (Loir-et-Cher) ;

Centres hospitaliers, à Saint-Aignan et à Montrichard (Loir-et-Cher), direction commune ;

Maison de retraite de la Loire, à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire) ;

Centre hospitalier, à Saint-Galmier (Loire) ;

Centre hospitalier, à Langeac, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saugues (Haute-Loire), direction commune ;

Institut public pour handicapés visuels, à Vertou (Loire-Atlantique) ;

Etablissement public médico-social Le Littoral, à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique)

Hôpital local intercommunal, à Sèvre-et-Loire (Loire-Atlantique) ;

Centre départemental Enfance familles, à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique) ;

Etablissement et service d'aide par le travail, à Savenay et établissement public médico-social, à Châteaubriand, et maison d'accueil spécialisée Le Fraîche Pasquier, à Couëron (Loire-Atlantique), direction commune ;

Maison départementale Mer et Pins, à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique) ;

Centre hospitalier, à Beaugency, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Meung-sur-Loire (Loiret), direction commune ;

Centre hospitalier, à Neuville-aux-Bois (Loiret) ;

Centre hospitalier, à Beaugency, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Meung-sur-Loire (Loiret), direction commune ;

Centre hospitalier, à Martigné-Briand (Maine-et-Loire) ;

Hôpital local intercommunal, à Chemillé (Maine-et-Loire) ;

Hôpital intercommunal, à Baugeois-Vallée (Maine-et-Loire) ;

Centre hospitalier, à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire) ;

Centre hospitalier, à Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire) ;

Etablissement de services publics d'accompagnement éducatifF et social, à Pouancé (Maine-et-Loire) ;

Centre hospitalier, à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire) ;

Etablissement de services publics d'accompagnement éducatif et social, à Pouancé (Maine-et-Loire) ;

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Périers et à Saint-Sauveur-Lendelin (Manche), direction commune ;

Etablissement de travail protégé, à Saint-James (Manche) ;

Centre hospitalier, à Mortain (Manche) ;

Centre hospitalier, à Carentan, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Sainte-Marie-du-Mont (Manche), direction commune ;

Centre hospitalier, à Saint-James et centre d'accueil et de soins, à Saint-James (Manche), direction commune ;

Centre hospitalier, à Sainte-Ménehould, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Vienne-le-Château (Marne), direction commune ;

Centres hospitaliers, à Joinville et à Wassy (Haute-Marne), direction commune ;

Hôpital local, à Ernée-et-Montenay (Mayenne) ;

Foyer occupationnel, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, foyer logement, à Bais et foyer d'accueil médicalisé, à Hambers (Mayenne), direction commune ;

Centre hospitalier, à Evron, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Sainte-Suzanne (Mayenne), direction commune ;

Hôpital local intercommunal, à Pompey - Lay-Saint-Christophe (Meurthe-et-Moselle) ;

Réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle, à Laxou (Meurthe-et-Moselle) ;

Centre hospitalier 3H Santé, à Cirey-sur-Vezouze (Meurthe-et-Moselle) ;

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Pont-à-Mousson et à Faulx (Meurthe-et-Moselle), direction commune ;

Carrefour d'accompagnement public social, à Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle), et centre social d'Argonne, aux Islettes (Meuse), direction commune ;

Etablissement public départemental d'accompagnement médico-social de la Meuse, à Bar-le-Duc (Meuse) ;

Hôpital local Yves Lanco, au Palais (Morbihan) ;

Centre hospitalier, à Port-Louis (Morbihan) ;

Centre hospitalier du Faouët (Morbihan) ;

Etablissement public médico-social La Vallée du Loch, à Grandchamp (Morbihan) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Vannes (Morbihan) ;

Centre de réadaptation Saint-Luc, à Abreschviller (Moselle) ;

Centre hospitalier, à Boulay (Moselle) ;

Centre départemental de l'enfance, à Metz (Moselle) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et Unité de soins de longue durée, à Gorze (Moselle), direction commune ;

Centre hospitalier, à Dieuze (Moselle).

Centre hospitalier, à La Charité-sur-Loire (Nièvre) ;

Centre hospitalier, à Château-Chinon (Nièvre) ;

Centre hospitalier, à La Bassée (Nord) ;

Centre hospitalier, à Haumont (Nord) ;

Hôpital départemental, à Felleries-Liessies (Nord) ;

Centre hospitalier, à Bailleul (Nord) ;

Hôpital maritime Vancauwenberghe, à Zuydcoote (Nord) ;

Centre hospitalier, à Jeumont (Nord) ;

Groupe hospitalier Loos-Haubourdin, à Loos (Nord) ;

Institut Vancauwenberghe, à Zuydcoote (Nord) ;

Centre hospitalier, à Comines (Nord) ;

Centre hospitalier, à Wasquehal, et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Marcq-en-Barœul (Nord), direction commune ;

Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Beauvais (Oise) ;

Centre hospitalier, et établissement autonome à caractère social, à Granvilliers, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Marseille-en-Beauvaisis (Oise), direction commune ;

Centre hospitalier, à Crépy-en-Valois (Oise), et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à La Ferté-Milon (Aisne), direction commune ;

Hôpital local, à Sées (Orne) ;

Centre hospitalier, à Vimoutiers (Orne) ;

Etablissement public départemental de l'enfance et de la famille, à Arras (Pas-de-Calais) ;

Centre hospitalier, à Bapaume (Pas-de-Calais) ;

Hôpital local, à Aire-sur-la Lys (Pas-de-Calais) ;

EPDAEAH, à Arras (Pas-de-Calais) ;

EPDAHA, à Arras (Pas-de-Calais) ;

Centre hospitalier, à Carvin (Pas-de-Calais) ;

Centre hospitalier, à Hesdin (Pas-de-Calais) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et établissement public communal, à Saint-Venant (Pas-de-Calais), direction commune ;

Centre hospitalier du Ternois, à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais) ;

Centre hospitalier Etienne Clémentel, à Enval (Puy-de-Dôme) ;

Etablissement hébergement personnes âgées dépendantes, à Aigueperse (Puy-de-Dôme) ;

Hôpital local, à Billom (Puy-de-Dôme) ;

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Royat et à Chamalières (Puy-de-Dôme), direction commune ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Lezoux (Puy-de-Dôme) ;

Centre hospitalier, à Mauléon (Pyrénées-Atlantiques) ;

Centre de long séjour, à Pontacq (Pyrénées-Atlantiques) ;
Centre hospitalier, à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) ;

Centre départemental de travail protégé, à Castelnau-Rivière-Basse, et établissement et service d'aide par le travail, à Lannemezan (Hautes-Pyrénées), direction commune ;

Institut départemental de l'enfance et de l'adolescence, à Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Arles-sur-Tech, Prats-de-Mollo-la-Preste et Saint-Laurent-de-Cerdans (Pyrénées-Orientales), direction commune ;

Centre hospitalier, à Bischwiller (Bas-Rhin) ;

Centre Harthouse, à Haguenau (Bas-Rhin) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Strasbourg (Bas-Rhin) ;

Centre hospitalier, à Brumath, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin), direction commune ;

Centre de long et moyen séjour, à Molsheim (Bas-Rhin) ;

Institut Les Tournesols, à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin) ;

Centre départemental de repos et de soins, à Colmar, et centre hospitalier, à Turckeim (Haut-Rhin), direction commune ;

Centre hospitalier, à Ribauvillé (Haut-Rhin) ;

Centre de long et moyen séjour, à Sierentz (Haut-Rhin) ;

Centre hospitalier, à Soultz (Haut-Rhin) ;

Centre hospitalier, à Condrieu (Rhône) ;

Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or, à Albigny-sur-Saône (Rhône) ;

Centre de long et moyen séjour, à Neuville-sur-Saône, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Fontaines-sur-Saône (Rhône), direction commune ;

Centres hospitaliers, à Saint-Laurent-du-Chamousset et à Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône), direction commune ;

Centre hospitalier intercommunal, à Thizy-les-Bourgs-Cours-la-Ville, centre hospitalier, à Amplepuis, et maison de retraite, à Cublize (Rhône), direction commune ;

Centres hospitaliers, à Belleville et à Beaujeu (Rhône), direction commune ;

Maison d'accueil et de santé pour personnes âgées, à Neurey-lès-la-Demie (Haute-Saône) ;

Résidence départementale d'accueil et de soins, à Mâcon (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Creusot (Saône-et-Loire) ;

Centre hospitalier, à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire) ;

Centre hospitalier, à Tournus, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Romenay (Saône-et-Loire), direction commune ;

Centres hospitaliers, à La Clayette et à Chauffailles (Saône-et-Loire), direction commune ;

Centre hospitalier, à Louhans, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Cuisery (Saône-et-Loire), direction commune ;

Communauté d'établissements gériatriques de la vallée de la Sarthe, à Brûlon (Sarthe) ;

Centres hospitaliers, à Sillé-le-Guillaume, Beaumont et à Bonnetable (Sarthe), direction commune ;

Centre Arthur Lavy, à Thorens-Glières (Haute-Savoie) ;

Centre hospitalier, à Rumilly (Haute-Savoie) ;

Maison de retraite, à Reignier (Haute-Savoie) ;

Etablissement public intercommunal de l'agglomération d'Annecy, à Poisy (Haute-Savoie) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à La Tour (Haute-Savoie) ;

Maison départementale de l'enfance et de la famille, à Taninges, et établissement public départemental autonome de prévention spécialisé, à Cluzes (Haute-Savoie), direction commune ;

Centre de gérontologie Les Abondances, à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ;

Fondation Roguet, à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) ;

Cité de l'Enfance et service des adolescents, au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), direction commune ;

Centre hospitalier, à Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime) ;

Etablissement public départemental, à Grugny (Seine-Maritime) ;

Centre hospitalier, à Darnétal (Seine-Maritime) ;

Centre hospitalier, à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime) ;

Centre hospitalier du Bois Petit, à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime) ;

Centre hospitalier, à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime) ;

Centre gériatrique Desaint-Jean, au Havre (Seine-Maritime) ;

Institution médico-sociale, à Bolbec (Seine-Maritime) ;

Centre hospitalier, à Yvetot (Seine-Maritime) ;

Etablissement médicalisé, à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime) ;

Centre hospitalier, à Barentin, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Pavilly (Seine-Maritime), direction commune ;

Hôpital local intercommunal, à Jouarre-la-Ferté (Seine-et-Marne) ;

Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Bobigny (Seine-Saint-Denis) ;

Maison de retraite, à Pantin (Seine-Saint-Denis) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) ;

Centres hospitaliers, à Saint-Maixent-l'Ecole et à Melle, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à La Mothe-Saint-Heray (Deux-Sèvres), direction commune ;

Centre hospitalier intercommunal de la Baie de Somme, à Saint-Valéry-sur-Somme, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Cayeux-sur-Mer (Somme), direction commune ;

Etablissement public social et médico-social intercommunal, à Amiens (Somme) ;

Etablissement public intercommunal de santé du Sud-Ouest Somme, à Poix-de-Picardie (Somme) ;

Centre hospitalier, à Albert (Somme) ;

Centre hospitalier, à Corbie (Somme) ;

Centre hospitalier, à Ham (Somme) ;

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Moreuil et à Warloy-Baillon (Somme), direction commune ;

Centre hospitalier, à Gaillac (Tarn) ;

Centres hospitaliers, à Caussade et à Négrepelisse (Tarn-et-Garonne), direction commune ;

Centre hospitalier de Carnelle, à Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise) ;

Institut Le Val Mandé, à Saint-Mandé (Val-de-Marne) ;

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Maur-des-Fossés et à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), direction commune ;

Centre départemental de l'enfance, au Pradet (Var) ;

Etablissement d'accueil départemental enfance et famille, à Avignon, et maison d'enfants à caractère social, à Carpentras (Vaucluse), direction commune ;

Etablissements publics départementaux, L'Alizarine, à Avignon, et Saint-Antoine, à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse), direction commune ;

Hôpital local, à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse) ;

Centre hospitalier, à Vaison-la-Romaine, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bédoin (Vaucluse), direction commune ;

Centre de long et moyen séjour, à La Châtaigneraie (Vendée) ;

Centre hospitalier et foyer de vie, à Mortagne-sur-Sèvre, et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Chavagne-en-Paillers et à Saint-Fulgent (Vendée), direction commune ;

Hôpital local Monts et Barrages, à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne) ;

Centre hospitalier, à Golbey (Vosges) ;

Centres hospitaliers, à Bussang et du Thillot (Vosges), direction commune ;

Centre hospitalier et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bruyères, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Corcieux (Vosges), direction commune ;

Centres hospitaliers, à Mirecourt, Lamarche et à Darney (Vosges), direction commune ;

Maison départementale de retraite de l'Yonne, à Auxerre (Yonne) ;

Centre hospitalier, à Villeneuve-sur-Yonne (Yonne) ;

Hôpital local, à Jouars-Pontchartrain (Yvelines) ;

Centre de pédiatrie et de rééducation, à Bullion (Yvelines) ;

Centre de gérontologie et d'accueil spécialisé de Chevreuse (Yvelines) ;

Centre hospitalier, à Montfort-l'Amaury (Yvelines) ;

Etablissement départemental des Yvelines, au Pecq (Yvelines) ;

Maison de retraite, à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) ;

Centre de soins de longue durée Le Chenois, à Bavilliers (Territoire de Belfort) ;

Institut Les Eparses, à Chaux (Territoire de Belfort) ;

Centre hospitalier Louis Daniel Beaupertuy, à Pointe-Noire (Guadeloupe) ;

Centre gérontologique du Raizet, aux Abymes (Guadeloupe) ;

Centre hospitalier, à Bouillante (Guadeloupe) ;

Centre hospitalier, à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe) ;

Centre hospitalier, au Marin (Martinique) ;

Centre hospitalier, à Saint-Esprit (Martinique) ;

Centre hospitalier Nord-Caraïbes, au Carbet (Martinique).


La présente liste est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 décembre 2008.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement

de la direction de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La chef de service,

C. d'Autume