Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0295 du 19 décembre 2008 page 19482
texte n° 37


ARRETE
Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: SJSS0828118A


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    (8 modifications)


    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit. Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié :


    LIBELLÉS ABROGÉS

    NOUVEAUX LIBELLÉS

    560 544-6

    ABELCET 100 mg/20 ml (amphotericine), suspension à diluer pour perfusion, 20 ml, en flacon (B/10) (laboratoires LIPOMED GMBH).

    560 544-6

    ABELCET 100 mg/20 ml (amphotericine), suspension à diluer pour perfusion, 20 ml, en flacon (B/10) (laboratoires CEPHALON France).

    560 036-0

    DAUNOXOME (chlorhydrate de daunorubicine), liposome pour injection, 25 ml en flacon (laboratoires GILEAD SCIENCES).

    560 036-0

    DAUNOXOME (chlorhydrate de daunorubicine), liposome pour injection, 25 ml en flacon (laboratoires NOVEX PHARMA).

    557 391-8

    DOPACARD 50 mg/5 ml (dopexamine chlorhydrate), solution injectable pour perfusion, 5 ml en ampoule (B/10) (laboratoires IPSEN BIOTECH).

    557 391-8

    DOPACARD 50 mg/5 ml (dopexamine chlorhydrate), solution injectable pour perfusion, 5 ml en ampoule (B/10) (laboratoires CEPHALON FRANCE).

    357 255-3

    MEPIVACAINE B. BRAUN 1 %, solution injectable, 20 ml en ampoule Mini-Plasco (B/20) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS).

    380 013-2

    MEPIVACAINE B. BRAUN 10 mg/ml, solution injectable, 20 ml en ampoule Mini-Plasco (PE) (B/20) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS).

    357 263-6

    MEPIVACAINE B. BRAUN 2 %, solution injectable, 20 ml en ampoule Mini-Plasco (B/20) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS).

    380 010-3

    MEPIVACAINE B. BRAUN 20 mg/ml, solution injectable, 20 ml en ampoule Mini-Plasco (PE) (B/20) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS).

    358 041-7

    PANRETIN 0,1 % (alitrétinoïne), gel, 60 g en tube (laboratoires ELAN PHARMA).

    358 041-7

    PANRETIN 0,1 % (alitrétinoïne), gel, 60 g en tube (laboratoires CEPHALON FRANCE).

    365 747-9

    TARGRETIN 75 mg (bexarotène), capsules molles (B/100) (laboratoires MEDEUS PHARMA).

    365 747-9

    TARGRETIN 75 mg (bexarotène), capsules molles (B/100) (laboratoires CEPHALON FRANCE).

    563 173-9

    TOMUDEX 2 mg (raltitrexed), poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires ASTRAZENECA).

    563 173-9

    TOMUDEX 2 mg (raltitrexed), poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE).


    Rectificatif


    Dans le tableau de l'annexe (NOR : SJSS082663A) du 20 novembre 2008 publié au Journal officiel du 25 novembre 2008, à la ligne correspondant au CIP 572 669-3, les termes : « 50 ml » sont remplacés par : « 50 mg ».


Fait à Paris, le 15 décembre 2008.


La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Lefranc

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant