Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche
ORDONNANCE
Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche
NOR: ESRR0817439R
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 ;
Vu le code de la recherche ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 54 ;
Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, notamment son article 138 ;
Vu la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, notamment son article 29 ;
Vu la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés ;
Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 4 novembre 2008 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 23 octobre 2008 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 24 octobre 2008 ;
Vu la saisine de l'assemblée de la Polynésie française en date du 24 octobre 2008 ;
Vu la saisine du congrès de la Nouvelle-Calédonie en date du 24 octobre 2008 ;
Vu la saisine de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en date du 28 octobre 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) ;
Le conseil des ministres entendu,
Ordonne :
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Modifie Code de la recherche - Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Ba... (V)
- Abroge Code de la recherche - Chapitre II : Le Conseil national de la science... (Ab)
- Crée Code de la recherche - Chapitre II : Le Conseil supérieur de la recher... (V)
- Modifie Code de la recherche - Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-M... (V)
- Crée Code de la recherche - Chapitre III : L'Aide à l'innovation. (V)
- Abroge Code de la recherche - Chapitre III : Le Conseil national de coordinat... (Ab)
- Crée Code de la recherche - Chapitre III : Le Conseil national de l'enseign... (V)
- Abroge Code de la recherche - Chapitre III : Le Fonds de la recherche et de l... (Ab)
- Crée Code de la recherche - Chapitre IV : Autres instances consultatives. (V)
- Modifie Code de la recherche - Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pi... (V)
- Transfère Code de la recherche - Chapitre IV : L'Aide à l'innovation. (Le présen... (T)
- Transfère Code de la recherche - Chapitre IV : Le Conseil supérieur de la recher... (T)
- Crée Code de la recherche - Chapitre IV : Les dons et legs. (V)
- Modifie Code de la recherche - Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte. (V)
- Modifie Code de la recherche - Chapitre Ier : Le pilotage de la recherche. (V)
- Modifie Code de la recherche - Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wa... (V)
- Transfère Code de la recherche - Chapitre V : Le Conseil national de l'enseignem... (T)
- Transfère Code de la recherche - Chapitre V : Les dons et legs. (Le présent chap... (T)
- Crée Code de la recherche - Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polyn... (V)
- Abroge Code de la recherche - Chapitre VI : Les instances consultatives de l'... (Ab)
- Crée Code de la recherche - Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouv... (V)
- Transfère Code de la recherche - Chapitre VII : Les comités de concertation et d... (T)
- Crée Code de la recherche - Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terr... (V)
- Abroge Code de la recherche - Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de la s... (Ab)
- Abroge Code de la recherche - art. L120-1 (Ab)
- Crée Code de la recherche - art. L123-1 (V)
- Transfère Code de la recherche - art. L125-1 (T)
- Crée Code de la recherche - art. L133-1 (V)
- Abroge Code de la recherche - art. L142-1 (Ab)
- Abroge Code de la recherche - art. L143-1 (Ab)
- Abroge Code de la recherche - art. L144-1 (Ab)
- Modifie Code de la recherche - art. L145-1 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L146-1 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L147-1 (V)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Modifie Code de la recherche - Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Ba... (V)
- Abroge Code de la recherche - Chapitre II : Les comités d'éthique des établis... (Ab)
- Modifie Code de la recherche - Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-... (V)
- Modifie Code de la recherche - Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pi... (V)
- Crée Code de la recherche - Chapitre IV : La recherche en archéologie. (V)
- Modifie Code de la recherche - Chapitre IV : La recherche sur l'embryon et les... (V)
- Modifie Code de la recherche - Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte. (V)
- Modifie Code de la recherche - Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wa... (V)
- Crée Code de la recherche - Chapitre V : Les traitements de données à carac... (V)
- Crée Code de la recherche - Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polyn... (V)
- Crée Code de la recherche - Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouv... (V)
- Crée Code de la recherche - Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terr... (V)
- Modifie Code de la recherche - Chapitre unique (V)
- Modifie Code de la recherche - art. L211-1 (V)
- Modifie Code de la recherche - art. L221-1 (V)
- Modifie Code de la recherche - art. L221-2 (V)
- Modifie Code de la recherche - art. L222-1 (V)
- Modifie Code de la recherche - art. L223-1 (VT)
- Modifie Code de la recherche - art. L223-2 (VT)
- Modifie Code de la recherche - art. L224-1 (V)
- Abroge Code de la recherche - art. L224-2 (Ab)
- Crée Code de la recherche - art. L225-1 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L225-2 (V)
- Modifie Code de la recherche - art. L241-1 (V)
- Modifie Code de la recherche - art. L241-2 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L241-3 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L254-1 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L265-1 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L266-1 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L267-1 (V)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Abroge Code de la recherche - Chapitre II : Dispositions applicables en Nouve... (Ab)
- Crée Code de la recherche - Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Ba... (V)
- Modifie Code de la recherche - Chapitre II : Etablissements de recherche dans ... (V)
- Crée Code de la recherche - Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-... (V)
- Abroge Code de la recherche - Chapitre III : Dispositions applicables en Poly... (Ab)
- Modifie Code de la recherche - Chapitre III : Etablissements de recherche dans... (V)
- Abroge Code de la recherche - Chapitre IV : Dispositions applicables dans les... (Ab)
- Crée Code de la recherche - Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pi... (V)
- Modifie Code de la recherche - Chapitre IV : Etablissements de recherche dans ... (V)
- Abroge Code de la recherche - Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte. (Ab)
- Crée Code de la recherche - Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte. (V)
- Modifie Code de la recherche - Chapitre Ier : Etablissements de recherche dans... (V)
- Abroge Code de la recherche - Chapitre V : Dispositions applicables dans les ... (Ab)
- Crée Code de la recherche - Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wa... (V)
- Modifie Code de la recherche - Chapitre V : Etablissements de support, de valo... (V)
- Crée Code de la recherche - Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polyn... (V)
- Crée Code de la recherche - Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouv... (V)
- Modifie Code de la recherche - Chapitre VIII : Autres établissements à caractè... (V)
- Crée Code de la recherche - Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terr... (V)
- Crée Code de la recherche - Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique (... (V)
- Crée Code de la recherche - Section 2 : Agence nationale pour la gestion ... (V)
- Crée Code de la recherche - Section 3 : Agence de l'environnement pour la m... (V)
- Crée Code de la recherche - Section unique (V)
- Abroge Code de la recherche - Section unique : Agence de l'environnement et d... (Ab)
- Abroge Code de la recherche - Section unique : Agence nationale pour la gesti... (Ab)
- Modifie Code de la recherche - TITRE V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS AYANT... (V)
- Crée Code de la recherche - TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER. (V)
- Crée Code de la recherche - art. L313-1 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L313-2 (V)
- Transfère Code de la recherche - art. L321-5 (T)
- Transfère Code de la recherche - art. L321-6 (T)
- Crée Code de la recherche - art. L332-8 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L332-9 (V)
- Abroge Code de la recherche - art. L334-1 (Ab)
- Abroge Code de la recherche - art. L335-1 (Ab)
- Modifie Code de la recherche - art. L341-1 (Ab)
- Modifie Code de la recherche - art. L342-1 (V)
- Abroge Code de la recherche - art. L351-1 (Ab)
- Abroge Code de la recherche - art. L352-1 (Ab)
- Abroge Code de la recherche - art. L353-1 (Ab)
- Abroge Code de la recherche - art. L354-1 (Ab)
- Abroge Code de la recherche - art. L355-1 (Ab)
- Crée Code de la recherche - art. L361-1 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L362-1 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L363-1 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L364-1 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L365-1 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L366-1 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L367-1 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L368-1 (V)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Modifie Code de la recherche - Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Ba... (V)
- Modifie Code de la recherche - Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-M... (V)
- Modifie Code de la recherche - Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pi... (V)
- Modifie Code de la recherche - Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte. (V)
- Modifie Code de la recherche - Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wa... (V)
- Crée Code de la recherche - Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polyn... (V)
- Crée Code de la recherche - Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouv... (V)
- Crée Code de la recherche - Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terr... (V)
- Modifie Code de la recherche - art. L411-3 (V)
- Modifie Code de la recherche - art. L411-4 (V)
- Transfère Code de la recherche - art. L411-5 (T)
- Modifie Code de la recherche - art. L431-1 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L431-3 (V)
- Modifie Code de la recherche - art. L433-1 (V)
- Abroge Code de la recherche - art. L442-1 (Ab)
- Abroge Code de la recherche - art. L443-1 (Ab)
- Abroge Code de la recherche - art. L444-1 (Ab)
- Modifie Code de la recherche - art. L445-1 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L446-1 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L447-1 (V)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Article 7 En savoir plus sur cet article...
Le Premier ministre, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'outre-mer,
Yves Jégo