Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche
ORDONNANCE
Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche
NOR: ESRR0817439R
Version consolidée au 13 décembre 2008
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 ;
Vu le code de la recherche ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 54 ;
Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, notamment son article 138 ;
Vu la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, notamment son article 29 ;
Vu la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés ;
Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 4 novembre 2008 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 23 octobre 2008 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 24 octobre 2008 ;
Vu la saisine de l'assemblée de la Polynésie française en date du 24 octobre 2008 ;
Vu la saisine du congrès de la Nouvelle-Calédonie en date du 24 octobre 2008 ;
Vu la saisine de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en date du 28 octobre 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) ;
Le conseil des ministres entendu,
Ordonne :
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Modifie Code de la recherche - Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Ba... (V)
- Abroge Code de la recherche - Chapitre II : Le Conseil national de la science... (Ab)
- Crée Code de la recherche - Chapitre II : Le Conseil supérieur de la recher... (V)
- Modifie Code de la recherche - Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-M... (V)
- Crée Code de la recherche - Chapitre III : L'Aide à l'innovation. (V)
- Abroge Code de la recherche - Chapitre III : Le Conseil national de coordinat... (Ab)
- Crée Code de la recherche - Chapitre III : Le Conseil national de l'enseign... (V)
- Abroge Code de la recherche - Chapitre III : Le Fonds de la recherche et de l... (Ab)
- Crée Code de la recherche - Chapitre IV : Autres instances consultatives. (V)
- Modifie Code de la recherche - Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pi... (V)
- Transfère Code de la recherche - Chapitre IV : L'Aide à l'innovation. (Le présen... (T)
- Transfère Code de la recherche - Chapitre IV : Le Conseil supérieur de la recher... (T)
- Crée Code de la recherche - Chapitre IV : Les dons et legs. (V)
- Modifie Code de la recherche - Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte. (V)
- Modifie Code de la recherche - Chapitre Ier : Le pilotage de la recherche. (V)
- Modifie Code de la recherche - Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wa... (V)
- Transfère Code de la recherche - Chapitre V : Le Conseil national de l'enseignem... (T)
- Transfère Code de la recherche - Chapitre V : Les dons et legs. (Le présent chap... (T)
- Crée Code de la recherche - Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polyn... (V)
- Abroge Code de la recherche - Chapitre VI : Les instances consultatives de l'... (Ab)
- Crée Code de la recherche - Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouv... (V)
- Transfère Code de la recherche - Chapitre VII : Les comités de concertation et d... (T)
- Crée Code de la recherche - Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terr... (V)
- Abroge Code de la recherche - Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de la s... (Ab)
- Abroge Code de la recherche - art. L120-1 (Ab)
- Crée Code de la recherche - art. L123-1 (V)
- Transfère Code de la recherche - art. L125-1 (T)
- Crée Code de la recherche - art. L133-1 (V)
- Abroge Code de la recherche - art. L142-1 (Ab)
- Abroge Code de la recherche - art. L143-1 (Ab)
- Abroge Code de la recherche - art. L144-1 (Ab)
- Modifie Code de la recherche - art. L145-1 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L146-1 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L147-1 (V)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Modifie Code de la recherche - Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Ba... (V)
- Abroge Code de la recherche - Chapitre II : Les comités d'éthique des établis... (Ab)
- Modifie Code de la recherche - Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-... (V)
- Modifie Code de la recherche - Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pi... (V)
- Crée Code de la recherche - Chapitre IV : La recherche en archéologie. (V)
- Modifie Code de la recherche - Chapitre IV : La recherche sur l'embryon et les... (V)
- Modifie Code de la recherche - Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte. (V)
- Modifie Code de la recherche - Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wa... (V)
- Crée Code de la recherche - Chapitre V : Les traitements de données à carac... (V)
- Crée Code de la recherche - Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polyn... (V)
- Crée Code de la recherche - Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouv... (V)
- Crée Code de la recherche - Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terr... (V)
- Modifie Code de la recherche - Chapitre unique (V)
- Modifie Code de la recherche - art. L211-1 (V)
- Modifie Code de la recherche - art. L221-1 (V)
- Modifie Code de la recherche - art. L221-2 (V)
- Modifie Code de la recherche - art. L222-1 (V)
- Modifie Code de la recherche - art. L223-1 (VT)
- Modifie Code de la recherche - art. L223-2 (VT)
- Modifie Code de la recherche - art. L224-1 (V)
- Abroge Code de la recherche - art. L224-2 (Ab)
- Crée Code de la recherche - art. L225-1 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L225-2 (V)
- Modifie Code de la recherche - art. L241-1 (V)
- Modifie Code de la recherche - art. L241-2 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L241-3 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L254-1 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L265-1 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L266-1 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L267-1 (V)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Abroge Code de la recherche - Chapitre II : Dispositions applicables en Nouve... (Ab)
- Crée Code de la recherche - Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Ba... (V)
- Modifie Code de la recherche - Chapitre II : Etablissements de recherche dans ... (V)
- Crée Code de la recherche - Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-... (V)
- Abroge Code de la recherche - Chapitre III : Dispositions applicables en Poly... (Ab)
- Modifie Code de la recherche - Chapitre III : Etablissements de recherche dans... (V)
- Abroge Code de la recherche - Chapitre IV : Dispositions applicables dans les... (Ab)
- Crée Code de la recherche - Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pi... (V)
- Modifie Code de la recherche - Chapitre IV : Etablissements de recherche dans ... (V)
- Abroge Code de la recherche - Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte. (Ab)
- Crée Code de la recherche - Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte. (V)
- Modifie Code de la recherche - Chapitre Ier : Etablissements de recherche dans... (V)
- Abroge Code de la recherche - Chapitre V : Dispositions applicables dans les ... (Ab)
- Crée Code de la recherche - Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wa... (V)
- Modifie Code de la recherche - Chapitre V : Etablissements de support, de valo... (V)
- Crée Code de la recherche - Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polyn... (V)
- Crée Code de la recherche - Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouv... (V)
- Modifie Code de la recherche - Chapitre VIII : Autres établissements à caractè... (V)
- Crée Code de la recherche - Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terr... (V)
- Crée Code de la recherche - Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique (... (V)
- Crée Code de la recherche - Section 2 : Agence nationale pour la gestion ... (V)
- Crée Code de la recherche - Section 3 : Agence de l'environnement pour la m... (V)
- Crée Code de la recherche - Section unique (V)
- Abroge Code de la recherche - Section unique : Agence de l'environnement et d... (Ab)
- Abroge Code de la recherche - Section unique : Agence nationale pour la gesti... (Ab)
- Modifie Code de la recherche - TITRE V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS AYANT... (V)
- Crée Code de la recherche - TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER. (V)
- Crée Code de la recherche - art. L313-1 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L313-2 (V)
- Transfère Code de la recherche - art. L321-5 (T)
- Transfère Code de la recherche - art. L321-6 (T)
- Crée Code de la recherche - art. L332-8 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L332-9 (V)
- Abroge Code de la recherche - art. L334-1 (Ab)
- Abroge Code de la recherche - art. L335-1 (Ab)
- Modifie Code de la recherche - art. L341-1 (Ab)
- Modifie Code de la recherche - art. L342-1 (V)
- Abroge Code de la recherche - art. L351-1 (Ab)
- Abroge Code de la recherche - art. L352-1 (Ab)
- Abroge Code de la recherche - art. L353-1 (Ab)
- Abroge Code de la recherche - art. L354-1 (Ab)
- Abroge Code de la recherche - art. L355-1 (Ab)
- Crée Code de la recherche - art. L361-1 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L362-1 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L363-1 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L364-1 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L365-1 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L366-1 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L367-1 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L368-1 (V)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Modifie Code de la recherche - Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Ba... (V)
- Modifie Code de la recherche - Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-M... (V)
- Modifie Code de la recherche - Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pi... (V)
- Modifie Code de la recherche - Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte. (V)
- Modifie Code de la recherche - Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wa... (V)
- Crée Code de la recherche - Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polyn... (V)
- Crée Code de la recherche - Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouv... (V)
- Crée Code de la recherche - Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terr... (V)
- Modifie Code de la recherche - art. L411-3 (V)
- Modifie Code de la recherche - art. L411-4 (V)
- Transfère Code de la recherche - art. L411-5 (T)
- Modifie Code de la recherche - art. L431-1 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L431-3 (V)
- Modifie Code de la recherche - art. L433-1 (V)
- Abroge Code de la recherche - art. L442-1 (Ab)
- Abroge Code de la recherche - art. L443-1 (Ab)
- Abroge Code de la recherche - art. L444-1 (Ab)
- Modifie Code de la recherche - art. L445-1 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L446-1 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L447-1 (V)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Article 7 En savoir plus sur cet article...
Le Premier ministre, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'outre-mer,
Yves Jégo