Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

JORF n°0286 du 9 décembre 2008 page 18702
texte n° 7


ARRETE
Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

NOR: DEVA0827538A


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le règlement (CE) n° 474 / 2006 de la Commission du 22 mars 2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté, visé au chapitre II du règlement (CE) n° 2111 / 2005 du Parlement européen et du Conseil, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1131 / 2008 du 14 novembre 2008 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article L. 133-3, alinéa d ;
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 21 ;
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment son article 14 ;
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer,
Arrête :


Les transporteurs aériens listés à l'annexe A du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
La présente décision est prise en considération des motifs contenus dans le règlement (CE) n° 474/2006 du 22 mars 2006, les règlements qui l'ont modifié et en dernier lieu le règlement (CE) n° 1131/2008 du 14 novembre 2008 susvisés pour chacun des transporteurs aériens concernés et qui démontrent que les activités de ces transporteurs présentent des risques particuliers pour la sécurité des biens et des personnes. Elle est par ailleurs prise au vu de la procédure contradictoire, décrite dans les mêmes règlements, menée à leur égard par les services de la Commission européenne.


Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
La présente décision est prise en considération des motifs contenus dans le règlement (CE) n° 474/2006 du 22 mars 2006, les règlements qui l'ont modifié et en dernier lieu le règlement (CE) n° 1131/2008 du 14 novembre 2008 susvisés pour chacun des transporteurs aériens concernés et qui démontrent que les activités de ces transporteurs présentent des risques particuliers pour la sécurité des biens et des personnes. Elle est par ailleurs prise au vu de la procédure contradictoire, décrite dans les mêmes règlements, menée à leur égard par les services de la Commission européenne.


L'arrêté du 30 juillet 2008 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E A





    NOM DU TRANSPORTEUR AERIEN (1)

    PAYS D'ORIGINE

    CODE OACI DE LA COMPAGNIE
    (si connu)

    1

    Air Koryo

    Corée du Nord

    KOR

    2

    Air West Co. Ltd

    Soudan

    AWZ

    3

    Ariana Afghan Airlines

    Afghanistan

    AFG

    4

    Siem Reap Airways International

    Cambodge

    SRH

    5

    Silverback Cargo Freighters

    Rwanda

    VRB

    6

    Ukraine Cargo Airways

    Ukraine

    UKS

    7

    Ukrainian Mediterranean Airlines

    Ukraine

    UKM

    8

    Volare Aviation Entreprise

    Ukraine

    VRE

     

    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Angola chargées de la surveillance réglementaire, dont :

     


    9

    Aerojet

    Angola


    10

    Air26

    Angola

     

    11

    Air Gemini

    Angola

     

    12

    Air Gicango

    Angola

     

    13

    Air Jet

    Angola

     

    14

    Air Nave

    Angola

     

    15

    Alada

    Angola

     

    16

    Angola Air Services

    Angola

     

    17

    Diexim

    Angola

     

    18

    Gira Globo

    Angola

     

    19

    Heliang

    Angola

     

    20

    Helimalongo

    Angola

     

    21

    Mavewa

    Angola

     

    22

    Rui & Conceicao

    Angola

     

    23

    Sal

    Angola

     

    24

    Sonair

    Angola

     

    25

    Taag Angola Airlines

    Angola

    DTA

     

    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République démocratique du Congo chargées de la surveillance réglementaire, dont :

     

     

    26

    Africa One

    République démocratique du Congo

    CFR

    27

    African Air Services Commuter SPRL

    République démocratique du Congo

     

    28

    Aigle Aviation

    République démocratique du Congo

     

    29

    Air Beni

    République démocratique du Congo

     

    30

    Air Boyoma

    République démocratique du Congo

     

    31

    Air Infini

    République démocratique du Congo

     

    32

    Air Kasai

    République démocratique du Congo

     

    33

    Air Navette

    République démocratique du Congo

     

    34

    Air Tropiques SPRL

    République démocratique du Congo

     

    35

    Bel Glob Airlines

    République démocratique du Congo

     

    36

    Blue Airlines

    République démocratique du Congo

    BUL

    37

    Bravo Air Congo

    République démocratique du Congo

     

    38

    Business Aviation SPRL

    République démocratique du Congo

     

    39

    Butembo Airlines

    République démocratique du Congo

     

    40

    Cargo Bull Aviation

    République démocratique du Congo

     

    41

    Cetraca Aviation Service

    République démocratique du Congo

    CER

    42

    CHC Stellavia

    République démocratique du Congo

     

    43

    Comair

    République démocratique du Congo

     

    44

    Compagnie africaine d'aviation (CAA)

    République démocratique du Congo

     

    45

    Doren Air Congo

    République démocratique du Congo

     

    46

    El Sam Airlift

    République démocratique du Congo

     

    47

    Espace Aviation Service

    République démocratique du Congo

     

    48

    Filair

    République démocratique du Congo

     

    49

    Free Airlines

    République démocratique du Congo

     

    50

    Galaxy Incorporation

    République démocratique du Congo

     

    51

    Goma Express

    République démocratique du Congo

     

    52

    Gomair

    République démocratique du Congo

     

    53

    Great Lake Business Company

    République démocratique du Congo

     

    54

    Hewa Bora Airways (HBA)

    République démocratique du Congo

    ALX

    55

    ITAB ― International Trans Air Business

    République démocratique du Congo

     

    56

    Katanga Airways

    République démocratique du Congo

     

    57

    Kivu Air

    République démocratique du Congo

     

    58

    Lignes aériennes congolaises

    République démocratique du Congo

    LCG

    59

    Malu Aviation

    République démocratique du Congo

     

    60

    Malila Airlift

    République démocratique du Congo

    MLC

    61

    Mango Airlines

    République démocratique du Congo

     

    62

    Piva Airlines

    République démocratique du Congo

     

    63

    Rwakabika Bushi Express

    République démocratique du Congo

     

    64

    Safari Logistics SPRL

    République démocratique du Congo

     

    65

    Safe Air Company

    République démocratique du Congo

     

    66

    Services Air

    République démocratique du Congo

     

    67

    Sun Air Services

    République démocratique du Congo

     

    68

    Tembo Air Services

    République démocratique du Congo

     

    69

    Thom's Airways

    République démocratique du Congo

     

    70

    TMK Air Commuter

    République démocratique du Congo

     

    71

    Tracep Congo

    République démocratique du Congo

     

    72

    Trans Air Cargo Service

    République démocratique du Congo

     

    73

    Transports aériens congolais (TRACO)

    République démocratique du Congo

     

    74

    Virunga Air Charter

    République démocratique du Congo

     

    75

    Wimbi Dira Airways

    République démocratique du Congo

    WDA

    76

    Zaabu International

    République démocratique du Congo

     

     

    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Guinée équatoriale chargées de la surveillance réglementaire, dont :

     

     

    77

    Cronos Airlines

    Guinée équatoriale

     

    78

    Ceiba Intercontinental

    Guinée équatoriale

    CEL

    79

    Egams

    Guinée équatoriale

    EGM

    80

    Euroguineana de Aviacion y Transportes

    Guinée équatoriale

    EUG

    81

    General Work Aviacion

    Guinée équatoriale

     

    82

    GETRA ― Guinea Ecuatorial de Transportes Aereos

    Guinée équatoriale

    GET

    83

    Guinea Airways

    Guinée équatoriale

     

    84

    Star Equatorial Airlines

    Guinée équatoriale

     

    85

    UTAGE ― Union de Transport Aereo de Guinea Ecuatorial

    Guinée équatoriale

    UTG

     

    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Indonésie chargées de la surveillance réglementaire, dont :

     

     

    86

    Air Pacific Utama

    Indonésie

     

    87

    Airfast Indonesia

    Indonésie

    AFE

    88

    Asco Nusa Air Transport

    Indonésie

     

    89

    Asi Pudjiastuti

    Indonésie

     

    90

    Atlas Deltasatya

    Indonésie

     

    91

    Aviastar Mandiri

    Indonésie

     

    92

    Balai Kalibrasi Fasitas Penerbangan

    Indonésie

     

    93

    Dabi Air Nusantara

    Indonésie

     

    94

    Deraya Air Taxi

    Indonésie

    DRY

    95

    Derazona Air Service

    Indonésie

     

    96

    Dirgantara Air Service

    Indonésie

    DIR

    97

    Eastindo

    Indonésie

     

    98

    Ekspres Transportasi Antar Benua

    Indonésie

     

    99

    Garuda Indonesia

    Indonésie

    GIA

    100

    Gatari Air Service

    Indonésie

    GHS

    101

    Helizona

    Indonésie

     

    102

    Indonesia Air Asia

    Indonésie

    AWQ

    103

    Indonesia Air Transport

    Indonésie

    IDA

    104

    Intan Angkasa Air Service

    Indonésie

     

    105

    Kartika Airlines

    Indonésie

    KAE

    106

    Kura-Kura Aviation

    Indonésie

     

    107

    Lion Mentari Airlines

    Indonésie

    LNI

    108

    Linus Airways

    Indonésie

     

    109

    Mandala Airlines

    Indonésie

    MDL

    110

    Manunggal Air Service

    Indonésie

     

    111

    Megantara Airlines

    Indonésie

     

    112

    Merpati Nusantara

    Indonésie

    MNA

    113

    Metro Batavia

    Indonésie

    BTV

    114

    National Utility Helicopter

    Indonésie

     

    115

    Pelita Air Service

    Indonésie

    PAS

    116

    Penerbangan Angsaka Semesta

    Indonésie

     

    117

    Pura Wisata Baruna

    Indonésie

     

    118

    Republic Express Airlines

    Indonésie

    RPH

    119

    Riau Airlines

    Indonésie

    RIU

    120

    Sampurna Air Nusantara

    Indonésie

     

    121

    Sayap Garuda Indah

    Indonésie

     

    122

    Smac

    Indonésie

    SMC

    123

    Sriwijaya Air

    Indonésie

    SJY

    124

    Survei Udara Penas

    Indonésie

     

    125

    Trans Wisata Prima Aviation

    Indonésie

     

    126

    Travel Expres Airlines

    Indonésie

    XAR

    127

    Travira Utama

    Indonésie

     

    128

    Tri Mg Intra Airlines

    Indonésie

    TMG

    129

    Trigana Air Service

    Indonésie

    TGN

    130

    Wing Abadi Nusantara

    Indonésie

    WON

     

    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Kirghizstan chargées de la surveillance réglementaire, dont :

     

     

    131

    Air Manas

    Kirghizstan

    MBB

    132

    Avia Traffic Company

    Kirghizstan

    AVJ

    133

    Aerostan (ex-Bistair-Fez Bishkek)

    Kirghizstan

    BSC

    134

    Click Airways

    Kirghizstan

    CGK

    135

    Dames

    Kirghizstan

    DAM

    136

    Eastok Avia

    Kirghizstan


    137

    Golden Rule Airlines

    Kirghizstan

    GRS

    138

    Itek Air

    Kirghizstan

    IKA

    139

    Kyrgyz Trans Avia

    Kirghizstan

    KTC

    140

    Kyrgyzstan

    Kirghizstan

    LYN

    141

    Max Avia

    Kirghizstan

    MAI

    142

    S Group Aviation

    Kirghizstan


    143

    Sky Gate International Aviation

    Kirghizstan

    SGD

    144

    Sky Way Air

    Kirghizstan

    SAB

    145

    Tenir Airlines

    Kirghizstan

    TEB

    146

    Trast Aero

    Kirghizstan

    TSJ

    147

    Valor Air

    Kirghizstan

     

     

    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Liberia chargées de la surveillance réglementaire

     


     

    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Gabon chargées de la surveillance réglementaire, à l'exception de Gabon Airlines et d'Afrijet, dont :

     


    148

    Air Services SA

    République gabonaise


    149

    Air Tourist (Allegiance)

    République gabonaise

    NIL

    150

    Nationale et Regionale Transport (Nationale)

    République gabonaise


    151

    Nouvelle Air Affaires Gabon (SN2AG)

    République gabonaise

    NVS

    152

    SCD Aviation

    République gabonaise


    153

    Sky Gabon

    République gabonaise

    SKG

    154

    Solenta Aviation Gabon

    République gabonaise


     

    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Sierra Leone chargées de la surveillance réglementaire, dont :

     


    155

    Air Rum Ltd

    Sierra Leone

    RUM

    156

    Destiny Air Services Ltd

    Sierra Leone

    DTY

    157

    Heavylift Cargo

    Sierra Leone


    158

    Orange Air Sierra Leone Ltd

    Sierra Leone

    ORJ

    159

    Paramount Airlines Ltd

    Sierra Leone

    PRR

    160

    Seven Four Eight Air Services Ltd

    Sierra Leone

    SVT

    161

    Teebah Airways

    Sierra Leone


     

    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Swaziland chargées de la surveillance réglementaire, dont :

     


    162

    Aero Africa (PTY) Ltd

    Swaziland

    RFC

    163

    Jet Africa Swaziland

    Swaziland

    OSW

    164

    Royal Swazi National Airways Corporation

    Swaziland

    RSN

    165

    Scan Air Charter Ltd

    Swaziland


    166

    Swazi Express Airways

    Swaziland

    SWX

    167

    Swaziland Airlink

    Swaziland

    SZL

    (1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe A peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, pour autant que les normes de sécurité applicables soient respectées.


    A N N E X E B





    NOM
    du transporteur
    aérien (2)

    PAYS D'ORIGINE

    CODE OACI
    de la compagnie (si connu)

    IMMATRICULATION
    des appareils interdits

    TYPE APPAREIL

    1

    Afrijet (3)

    République gabonaise

     

    Tout aéronef, sauf ceux immatriculés TR-LGV, TR-LGY et TR-AFJ

    Tout aéronef, sauf 2 aéronefs de type Falcon 50 et 1 aéronef de type Falcon 900

    2

    Air Bangladesh

    Bangladesh

    BGD

    S2-ADT

    B747-269B

    3

    Air Service Comores

    Comores

    KMD

    Tout aéronef, sauf celui immatriculé D 6-CAM

    Tout aéronef, sauf 1
    LET 410 UVP

    4

    Gabon Airlines (4)

    République gabonaise

    GBK

    Tout aéronef sauf celui immatriculé TR-LHP

    Tout aéronef, sauf 1 Boeing B767-200

    (2) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, pour autant que les normes de sécurité applicables soient respectées.
    (3) Afrijet est seulement autorisé à utiliser les aéronefs particuliers mentionnés pour ses activités actuelles dans la Communauté européenne.
    (4) Gabon Airlines est seulement autorisé à utiliser l'aéronef particulier mentionné pour ses activités actuelles dans la Communauté européenne.


Fait à Paris, le 24 novembre 2008.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du contrôle de la sécurité,

M. Coffin