Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
JORF n°0280 du 2 décembre 2008
page 18403
texte n° 106
AVIS
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
NOR: SJSS0827897V
texte n° 106
AVIS
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
NOR: SJSS0827897V
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 24 octobre 2008, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)
|
CODE CIP |
PRÉSENTATION |
TAUX DE PARTICIPATION |
|---|---|---|
|
382 008-6 |
BUPRENORPHINE MYLAN 1 mg, comprimés sublinguaux (B / 7) (laboratoires MYLAN SAS). |
35 % |
|
382 010-0 |
BUPRENORPHINE MYLAN 4 mg, comprimés sublinguaux (B / 7) (laboratoires MYLAN SAS). |
35 % |
|
382 012-3 |
BUPRENORPHINE MYLAN 6 mg, comprimés sublinguaux (B / 7) (laboratoires MYLAN SAS). |
35 % |