Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
texte n° 31
ARRETE
Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR: SJSS0828102A
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Annexe
A N N E X E
(19 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
386 280-2
RETACRIT 1 000 UI/0,3 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE).
386 281-9
RETACRIT 1 000 UI/0,3 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires HOSPIRA FRANCE).
386 282-5
RETACRIT 2 000 UI/0,6 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE).
386 283-1
RETACRIT 2 000 UI/0,6 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires HOSPIRA FRANCE).
386 284-8
RETACRIT 3 000 UI/0,9 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE).
386 285-4
RETACRIT 3 000 UI/0,9 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires HOSPIRA FRANCE).
386 286-0
RETACRIT 4 000 UI/0,4 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE).
386 287-7
RETACRIT 4 000 UI/0,4 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires HOSPIRA FRANCE).
386 288-3
RETACRIT 5 000 UI/0,5 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE).
386 290-8
RETACRIT 5 000 UI/0,5 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires HOSPIRA FRANCE).
386 291-4
RETACRIT 6 000 UI/0,6 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE).
386 292-0
RETACRIT 6 000 UI/0,6 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires HOSPIRA FRANCE).
386 293-7
RETACRIT 8 000 UI/0,8 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE).
386 294-3
RETACRIT 8 000 UI/0,8 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires HOSPIRA FRANCE).
386 296-6
RETACRIT 10 000 UI/1 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE).
386 297-2
RETACRIT 10 000 UI/1 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires HOSPIRA FRANCE).
386 298-9
RETACRIT 20 000 UI/0,5 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE).
386 299-5
RETACRIT 30 000 UI/0,75 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE).
386 300-3
RETACRIT 40 000 UI/1 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE).
Fait à Paris, le 27 novembre 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant