Décret du 4 novembre 2008 chargeant un député d'une mission temporaire
JORF n°0272 du 22 novembre 2008
page 17842
texte n° 36
DECRET
Décret du 4 novembre 2008 chargeant un député d'une mission temporaire
NOR: PRMX0827681D
texte n° 36
DECRET
Décret du 4 novembre 2008 chargeant un député d'une mission temporaire
NOR: PRMX0827681D
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Article 1 En savoir plus sur cet article...
M. Jean-Frédéric Poisson, député des Yvelines, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 novembre 2008.
François Fillon