Détail d'un texte

DECRET
Décret n° 2008-1056 du 13 octobre 2008 relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi et au suivi de la recherche d'emploi

NOR: ECED0822190D

Version consolidée au 15 octobre 2008

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi ;
Vu la loi n° 2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 16 septembre 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :

TITRE 1ER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE RAISONNABLE D'EMPLOI ET AU PROJET PERSONNALISE D'ACCES A L'EMPLOI

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code du travail - Sous-section 3 Projet personnalisé d'accès à l... (V)

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code du travail - art. R5411-10 (VT)
Modifie Code du travail - art. R5411-11 (V)
Modifie Code du travail - art. R5411-14 (VT)

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code du travail - art. R5411-15 (V)

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code du travail - art. R5411-16 (V)

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code du travail - art. R5412-1 (VD)
Modifie Code du travail - art. R5412-5 (V)
Modifie Code du travail - art. R5412-8 (VD)

TITRE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AU SUIVI DE LA RECHERCHE D'EMPLOI

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code du travail - art. R5426-3 (V)

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code du travail - art. R5426-6 (VD)
Modifie Code du travail - art. R5426-7 (VD)

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code du travail - art. R5426-11 (VD)
Modifie Code du travail - art. R5426-15 (VD)
Modifie Code du travail - art. R5426-8 (VD)
Modifie Code du travail - art. R5426-9 (VD)

TITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code du travail - art. R5411-18 (VD)
Modifie Code du travail - art. R5412-1 (VD)
Modifie Code du travail - art. R5412-8 (VD)

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code du travail - art. R5411-3 (V)

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code du travail - art. R5411-12 (V)

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :
Abroge Code du travail - art. D5411-13 (VT)
Abroge Code du travail - art. R5412-3 (MMN)
Abroge Code du travail - art. R5412-3 (VT)
Abroge Code du travail - art. R5421-1 (VT)
Abroge Code du travail - art. R5423-10 (VT)
Abroge Code du travail - art. R5423-11 (VT)
Abroge Code du travail - art. R5426-12 (VT)
Abroge Code du travail - art. R5426-4 (VT)
Abroge Code du travail - art. R5426-5 (VT)

Article 13 En savoir plus sur cet article...

Les dispositions des articles 7 à 9 et 12 du présent décret entrent en vigueur à la date mentionnée à l'article 9 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi.

Article 14 En savoir plus sur cet article...

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 octobre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'emploi,

Laurent Wauquiez

Télécharger le document en RTF