Arrêté du 7 août 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles



ARRETE
Arrêté du 7 août 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

NOR: ECED0819525A
Version consolidée au 01 janvier 2013


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6412-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 23 février 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 26 juin 2008, Arrête :

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

NIVEAU
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
CODE NSF
DURÉE
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
V
Installateur-dépanneur audio-vidéo-électroménager (CTM).
255r
5 ans
ASSEMBLÉE PERMANENTE DES CHAMBRES DE MÉTIERS (APCM).
V
Agent des services techniques du tourisme.
334t
5 ans
LASER.
IV
Technicien réhabilitation et amélioration du bâtiment.
230s
5 ans
INSTITUT UNIVERSITAIRE TECHNOLOGIQUE DE SAINT-NAZAIRE.
IV
Mécanicien de maintenance des véhicules automobiles.
252r
5 ans
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. ― ARMÉE DE TERRE. ― ÉCOLE SUPÉRIEURE ET D'APPLICATION DU MATÉRIEL (ESAM).
IV
Mécanicien de maintenance en aéronautique option porteur.
253r
2 ans
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. ― ARMÉE DE L'AIR. ― ÉCOLE DE FORMATION DES SOUS-OFFICIERS DE L'ARMÉE DE L'AIR (EFSOAA).
IV
Mécanicien de maintenance en aéronautique option avionique.
255r
2 ans
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. ― ARMÉE DE L'AIR ― ÉCOLE DE FORMATION DES SOUS-OFFICIERS DE L'ARMÉE DE L'AIR (EFSOAA).
IV

Maintenicien des systèmes électroniques de

sécurité.

255r
5 ans
LYCÉE TECHNIQUE RÉGIONAL RASPAIL. ― GRETA GEPS.
IV
Assistant de comptabilité et d'administration.
314t,
324t
5 ans
CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT À DISTANCE (CNED). ― INSTITUT DE LYON/UNION PROFESSIONNELLE DES PROFESSEURS DES CADRES ET DES TECHNICIENS DE SECRÉTARIAT ET DE LA COMPTABILITÉ.
IV
Assistant son et lumière.
323
2 ans
INSTITUT DE RECHERCHE PÉDAGOGIQUE AUDIOVISUEL.
IV
Installateur de système de détection sécurité et incendie.
255r
2 ans
CENTRE DE FORMATION EN TECHNIQUES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS (CFTT).
IV
Enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER).
333t
3 ans
MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS. ― DIRECTION DU PERSONNEL, DES SERVICES ET DE LA MODERNISATION (DPSM).
III
Décorateur marchandiseur en aménagement d'espaces commerciaux ou évènementiels.
312v
3 ans
ASSEMBLÉE DES CHAMBRES FRANÇAISES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (ACFCI).
III
Rédacteur en marketing opérationnel option web.
321t
3 ans
CCI GRAND LILLE.
III
Assistant(e) administratif(ve) de coopérative viticole.
314t
5 ans
GROUPEMENT D'INTÉRET PUBLIC FORMATION CONTINUE ET INSERTION PROFESSIONNELLE (GIP FCIP) FORMAVIE MONTPELLIER.
III
Conseiller en élevage laitier.
212r
2 ans
CENTRE DE FORMATION POUR ADULTES L'ABBAYE.
III
Chef d'atelier de maintenance des matériels de parachutage et de largage.
240r
2 ans
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. ― ARMÉE DE TERRE. ― ÉCOLE SUPÉRIEURE ET D'APPLICATION DU MATÉRIEL (ESAM).
III
Gestionnaire de la fonction linge en établissement de santé.
240t
5 ans
CCI DES VOSGES (EPINAL).
III
Styliste-modéliste.
242n
2 ans
FORMAMOD.
III
Chef d'atelier de maintenance des véhicules automobiles.
252r
5 ans
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. ― ARMÉE DE TERRE. ― ÉCOLE SUPÉRIEURE ET D'APPLICATION DU MATÉRIEL (ESAM).
III
Conseiller en transactions immobilières.
313w
5 ans
GCAF SUP'TERTIAIRE.
III
Assistant(e) du chef d'entreprise en PME PMI.
314t
2 ans
ROYER ROBIN ASSOCIÉS.
III
Graphiste-Infographiste.
322t
2 ans
ÉCOLE BRASSART.
III
Infographiste.
322t, 320t
1 an
SUPCREA GRENOBLE.
III
Infographiste 3D.
322t
2 ans
OBJECTIF 3D. ― SARL FORMATAGE LANGUEDOC.
III
Formateur d'adultes.
333t
4 ans
UNIVERSITÉ DE NANCY-II.
III
Cynotechnicien de sécurité intérieure.
344t
2 ans
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. ― DIRECTION DE LA GENDARMERIE NATIONALE (DGGN)/MINISTÈRE CHARGÉ DE L'INTÉRIEUR. ― DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE (DGPN). ― DIRECTION DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE.
III
Enquêteurs subaquatique de sécurité intérieure.
344t
3 ans
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. ― DIRECTION DE LA GENDARMERIE NATIONALE (DGGN)/MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.
II
Gestionnaire des affaires publiques.
340n
5 ans
INSTITUT SUPÉRIEUR DU MANAGEMENT PUBLIC ET POLITIQUE (ISMAPP).
II
Responsable de la création (projets on-line et off-line).
320
5 ans
E-ARTSUP INSTITUT.
II
Responsable en gestion d'unité de production et innovation industrielle.
220p
5 ans
ASSEMBLÉE DES CHAMBRES FRANÇAISES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (ACFCI).
II
Chef de projet en matériaux composites.
225s
5 ans
COMPOSITEC.
II
Chargé d'affaires en banque et assurance.
313 w
5 ans
INSTITUT SUPÉRIEUR TECHNIQUE D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION (ISTEF).
II
Responsable d'activité bancaire.
313m
5 ans
CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE (CFPB).
II
Concepteur-webdesigner.
326
2 ans
SUPCREA GRENOBLE.
II
Graphiste plurimédia information et communication.
320t, 322t
5 ans
ÉCOLE DES MÉTIERS DE L'INFORMATION (CFD).
II
Assistant de production (cinéma-audiovisuel).
323t
5 ans
CENTRE EUROPÉEN DE FORMATION À LA PRODUCTION DE FILMS (CEFPF).
II
Responsable de dispositif de formation (police nationale).
333p
5 ans
MINISTÈRE CHARGÉ DE L'INTÉRIEUR. ― DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE (DGPN). ― DIRECTION DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE.
II
Responsable d'unités de police.
344t
5 ans
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE POLICE (ENSP).
I
Administrateur de projets culturels.
320n
5 ans
ECAD CONSULTANTS. ― INSTITUT D'ÉTUDES SUPÉRIEURES DES ARTS (IESA).
I
Manager en ressources humaines et en organisation.
315
5 ans
UNIVERSITÉ DE GRENOBLE-II PIERRE MENDÈS FRANCE.
I
Photographe.
323t
3 ans
SPEOS PARIS PHOTOGRAPHIC INSTITUTE.
I
Expert en ingénierie et management de la communication numérique.
326n
5 ans
HAUTES ÉTUDES DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION.
I
Expert en sécurité des systèmes d'information (BESSI).
326n
5 ans
PREMIER MINISTRE. ― SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE NATIONALE. ― DIRECTION CENTRALE DE LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION.
I
Manager de projet européen d'économie sociale.
330p
5 ans
CENTRE DE RESSOURCES AROBASE.
I
Expert en formation (police nationale).
333n
5 ans
MINISTÈRE CHARGÉ DE L'INTÉRIEUR. ― DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE (DGPN). ― DIRECTION DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE.



Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.


INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

CODE NSF

DURÉE

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle

Agent de maintenance des équipements de distribution de boissons.

300

5 ans

FÉDÉRATION NATIONALE DES BOISSONS.

Chauffeur-livreur service de distribution de boissons.

311t

5 ans

FÉDÉRATION NATIONALE DES BOISSONS.

Télévendeur/deuse animateur/trice.

312t

5 ans

FÉDÉRATION NATIONALE DES BOISSONS.

Responsable clientèle.

312

5 ans

FÉDÉRATION NATIONALE DES BOISSONS.

Formateur consultant.

333n

5 ans

FÉDÉRATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (FFP).



A l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 2005 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
(arrêté du 17 octobre 2005)

ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
(modifié)

Chargé de projet d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés.

UNIVERSITÉ DE HAUTE BRETAGNE RENNES-II. ― COLLÈGE COOPÉRATIF EN BRETAGNE.

COLLÈGE COOPÉRATIF EN BRETAGNE.


Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 août 2008.


Pour la ministre et par délégation :

La déléguée adjointe à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Bouygard