Arrêté du 1er août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
ARRETE
Arrêté du 1er août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
NOR: SJSS0818344A
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-22-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2008-13 en date du 10 juillet 2008, Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
-
Annexe
A N N E X E
(6 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :
DÉNOMINATION
commune
internationale
NOM COMMERCIAL
de la spécialité
UCD
LIBELLÉ D'UCD
LABORATOIRE EXPLOITANT
ou titulaire
de l'autorisation
de mise sur le marché
Oxaliplatine.
Oxaliplatine Mayne 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 10 ml.
9312793
OXALIPLATIN.MAY 5 MG/ML 10 ML + Onco-Tain.
Mayne Pharma.
Oxaliplatine.
Oxaliplatine Mayne 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 20 ml.
9312801
OXALIPLATIN.MAY 5 MG/ML 20 ML + Onco-Tain.
Mayne Pharma.
Phosphate de fludarabine.
Fludarabine phosphate hospira 50 mg, poudre pour solution injectable ou perfusion.
9312758
FLUDARABINE HPI 50 MG INJ FL.
Mayne Pharma.
Epirubicine.
Epirubicine Actavis 2 mg/ml, solution pour perfusion, flacon de 5 ml.
9316070
EPIRUBICINE ACT 2 MG/ML FL 5 ML.
Torlan.
Epirubicine.
Epirubicine Actavis 2 mg/ml, solution pour perfusion, flacon de 25 ml.
9316064
EPIRUBICINE ACT 2 MG/ML FL 25 ML.
Torlan.
Epirubicine.
Epirubicine Actavis 2 mg/ml, solution pour perfusion, flacon de 100 ml.
9316058
EPIRUBICINE ACT 2 MG/ML FL 100 ML.
Torlan.
Fait à Paris, le 1er août 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. Jeantet
Le sous-directeur
des affaires financières,
P. Olivier
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation ;
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. Jeantet