Arrêté du 31 juillet 2008 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme
ARRETE
Arrêté du 31 juillet 2008 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme
NOR: SJSV0819252A
Version consolidée au 07 juillet 2012
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 132-1 et R. 131-1 à R. 132-17 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Fédération française de cyclisme en date du 24 février 2008 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire de la Ligue nationale de cyclisme en date du 27 juin 2008,
Arrête :
- Abrogé par Arrêté du 15 juin 2012 - art. 2
Sont constatés conformes aux dispositions prévues aux articles R. 131-1 à R. 132-17 du code du sport les statuts de la Ligue nationale de cyclisme, créée par la Fédération française de cyclisme, en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport.
- Abrogé par Arrêté du 15 juin 2012 - art. 2
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent