LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives



LOI
LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives (1)

NOR: MCCX0400123L
Version consolidée au 22 décembre 2014


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 15 juillet 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati
La ministre de la culture
et de la communication,
Christine Albanel

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-696.

Sénat :

Projet de loi n° 471 (2005-2006) ;

Rapport de M. René Garrec, au nom de la commission des lois, n° 146 (2007-2008) ;

Avis de Mme Catherine Morin-Desailly, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 147.

Discussion et adoption le 8 janvier 2008 (TA n° 47).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 566 ;

Rapport de M. François Calvet, au nom de la commission des lois, n° 810 ;

Discussion et adoption le 29 avril 2008 (TA n° 135).

Sénat : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 305 (2007-2008) ;

Rapport de M. René Garrec, au nom de la commission des lois, n° 313 (2007-2008) ;

Discussion et adoption le 15 mai 2008 (TA n° 91).

Assemblée nationale : Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, n° 897 ;

Rapport de M. François Calvet, au nom de la commission des lois, n° 995 ;

Discussion et adoption le 1er juillet 2008 (TA n° 168).