Arrêté du 20 mai 2008 pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 2008

NOR : IOCA0800628A

JORF n°0147 du 25 juin 2008

Version en vigueur au 28 mars 2024


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu le décret n° 2007-1878 du 26 décembre 2007 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1994 modifié portant classement des postes de sous-préfet ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 11 décembre 2007,
Arrêtent :


  • La liste des postes de sous-préfet d'arrondissement de 2e catégorie susceptibles d'être occupés par des conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer est la suivante :
    Mamers.
    La Flèche.
    Langon.
    Saint-Benoît.
    Molsheim.
    Romorantin-Lanthenay.
    La Trinité.
    Redon.
    Nantua.
    Chinon.
    Belley.
    Dole.
    Péronne.
    Thann.
    Coutances.
    Lunéville.
    Guebwiller.
    Marmande.
    Forcalquier.
    Fougères.
    Boulay-Moselle.
    Montmorillon.
    Vierzon.
    Oloron-Sainte-Marie.
    Saint-Gaudens.
    Yssingeaux.
    Mortagne-au-Perche.
    Sarlat-la-Canéda.
    Vervins.
    Pontarlier.
    Castelsarrasin.
    Château-Thierry.
    Vendôme.
    Millau.
    Saint-Amand-Montrond.
    Céret.
    Toul.
    Wissembourg.
    Montbard.
    Villefranche-de-Rouergue.
    Bayeux.
    Condom.
    Sarrebourg.
    Sedan.
    Parthenay.
    Neufchâteau.
    Gex.
    Issoire.
    Châteaudun.
    Sartène.
    Corte.
    Blaye.
    Lesparre-Médoc.
    Altkirch.
    Pamiers.
    Château-Gontier.
    Pithiviers.
    Thiers.
    Vire.
    Segré.
    Jonzac.
    Montdidier.
    Nogent-sur-Seine.
    Saint-Claude.
    Avallon.
    Saint-Jean-d'Angély.
    Figeac.
    Ribeauvillé.
    Lodève.
    Vitry-le-François.
    Loches.
    Ancenis.
    Louhans.
    Langres.
    Cosne-Cours-sur-Loire.
    Bagnères-de-Bigorre.
    Largentière.
    Commercy.
    Nontron.
    Saint-Jean-de-Maurienne.
    Limoux.
    Brioude.
    Gourdon.
    Bellac.
    Saint-Flour.
    Aubusson.
    Prades.
    Argelès-Gazost.
    Die.
    Nérac.
    Confolens.
    Mirande.
    Nogent-le-Rotrou.
    Rochechouart.
    Issoudun.
    Ussel.
    Rethel.
    La Châtre.
    Le Blanc.
    Briançon.
    Le Vigan.
    Bar-sur-Aube.
    Mauriac.
    Château-Salins.
    Château-Chinon.
    Ambert.
    Clamecy.
    Saint-Girons.
    Saint-Pierre (Martinique).
    Vouziers.
    Calvi.
    Sainte-Ménehould.
    Florac.
    Castellane.
    Barcelonnette.


  • Quinze postes parmi ceux énumérés à l'article 1er sont pourvus par des conseillers d'administration qui sont alors chargés des fonctions de sous-préfet d'arrondissement dans les conditions prévues par le décret du 17 octobre 2007 susvisé.


  • Le préfet, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 mai 2008.


La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini

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