Arrêté du 3 juin 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
texte n° 24
ARRETE
Arrêté du 3 juin 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
NOR: SJSS0812449A
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-22-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2008-09 en date du 6 mai 2008,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
-
Annexe
A N N E X E
(10 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :
DÉNOMINATION
commune
internationale
NOM COMMERCIAL
de la spécialité
UCD
LIBELLÉ D'UCD
LABORATOIRE
exploitant
ou titulaire
de l'autorisation
de mise
sur le marché
EPOÉTINE ALPHA.
BINOCRIT 1 000 UI/0,5 ml, solution injectable en seringue préremplie.
9311204
BINOCRIT 1 000 UI INJ SRG 0,5 ML.
SANDOZ
EPOÉTINE ALPHA.
BINOCRIT 2 000 UI/1 ml, solution injectable en seringue préremplie.
9311227
BINOCRIT 2 000 UI INJ SRG 1 ML.
SANDOZ
EPOÉTINE ALPHA.
BINOCRIT 3 000 UI/0,3 ml, solution injectable en seringue préremplie.
9311233
BINOCRIT 3 000 UI INJ SRG 0,3 ML.
SANDOZ
EPOÉTINE ALPHA.
BINOCRIT 4 000 UI/0,4 ml, solution injectable en seringue préremplie.
9311256
BINOCRIT 4 000 UI INJ SRG 0,4 ML.
SANDOZ
EPOÉTINE ALPHA.
BINOCRIT 5 000 UI/0,5 ml, solution injectable en seringue préremplie.
9311262
BINOCRIT 5 000 UI INJ SRG 0,5 ML.
SANDOZ
EPOÉTINE ALPHA.
BINOCRIT 6 000 UI/0,6ml, solution injectable en seringue préremplie.
9311279
BINOCRIT 6 000 UI INJ SRG 0,6 ML.
SANDOZ
EPOÉTINE ALPHA.
BINOCRIT 8 000 UI/0,8 ml, solution injectable en seringue préremplie.
9311285
BINOCRIT 8 000 UI INJ SRG 0,8 ML.
SANDOZ
EPOÉTINE ALPHA.
BINOCRIT 10 000 UI/1 ml, solution injectable en seringue préremplie.
9311210
BINOCRIT 10 000 UI INJ SRG 1 ML.
SANDOZ
GEMCITABINE.
GEMCITABINE Sandoz 200 mg, poudre pour solution pour perfusion.
9312853
GEMCITABINE SDZ 200 MG INJ FL.
SANDOZ
GEMCITABINE.
GEMCITABINE Sandoz 1 000 mg, poudre pour solution pour perfusion.
9312847
GEMCITABINE SDZ 1G INJ FL.
SANDOZ
Fait à Paris, le 3 juin 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
Le sous-directeur
des affaires financières,
P. Olivier
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant