Arrêté du 15 mai 2008 portant modification de la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante


JORF n°0119 du 23 mai 2008 page 8382
texte n° 23


ARRETE
Arrêté du 15 mai 2008 portant modification de la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

NOR: MTSS0800727A
ELI: Non disponible


Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
Vu la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, notamment son article 41 modifié ;
Vu le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 modifié relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2000 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité, modifié par l'arrêté du 19 mars 2001, l'arrêté du 28 septembre 2001, l'arrêté du 11 décembre 2001, l'arrêté du 24 avril 2002, l'arrêté du 12 août 2002, l'arrêté du 25 mars 2003, l'arrêté du 30 juin 2003, l'arrêté du 21 septembre 2004, l'arrêté du 25 mars 2005, l'arrêté du 30 septembre 2005, l'arrêté du 2 juin 2006, l'arrêté du 5 janvier 2007, l'arrêté du 2 mars 2007, l'arrêté du 16 mars 2007, l'arrêté du 4 septembre 2007 et l'arrêté du 13 septembre 2007 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 5 décembre 2007,
Arrêtent :


La liste des établissements de la construction et de la réparation navales mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.

Article 2


Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

Article 3


Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E


    MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE, FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2000 MODIFIÉ


    AQUITAINE

    Au lieu de :
    « AMA/Chantiers AMA/SAREM, 10, avenue de l'Adour, 64600 Anglet, depuis sa création ».

    Lire :
    « AMA/Chantiers AMA/SAREM, 10, avenue de l'Adour, 64600 Anglet, depuis sa création à 2007 ».



    BRETAGNE

    Au lieu de :
    « SOLORPEC, 10, boulevard Jean-Pierre-Calloch, 56100 Lorient, depuis 1969, puis rue Maurice-Le Léon, port de pêche, 56100 Lorient, à partir de 2003 ».

    Lire :
    « SOLORPEC, 10, boulevard Jean-Pierre-Calloch, 56100 Lorient, depuis 1969, puis rue Maurice-Le-Léon, port de pêche, 56100 Lorient, à partir de 2003, ZA du Pendreff, rue Gérard-Philipe, 56600 Lanester, de sa création à 1996 ».

    Au lieu de :
    « SOLORPEC/SLPN, 42, quai de la Douane, puis 3, rue Alain-Colas, puis 485, rue Alain-Colas, 29200 Brest, depuis 1979 ».

    Lire :
    « SLPN, 42, quai de la Douane, puis 3, rue Alain-Colas, puis 485, rue Alain-Colas, 29200 Brest, depuis 1979, 17, rue Amiral-Nielly, 29200 Brest, de 1984 à 1985 ».

    Au lieu de :
    « SMCT (Société montage chaudronnerie tuyauterie), de 1984 à 1995, puis SMCTL, 12, boulevard Abbé-Le-Cam, 56100 Lorient, depuis 1995 ».

    Lire :
    « SMCT (Société de montage en chaudronnerie et tuyauterie), de 1984 à 1992, puis SMCTL (Société de montage en chaudronnerie et tuyauterie de Lorient), 27, quai des Indes, 56100 Lorient, de 1993 à 1995, puis 12, boulevard Abbé-Le-Cam, 56100 Lorient, depuis 1995 ».



    HAUTE-NORMANDIE

    Au lieu de :
    « Chantier de Normandie/Chantiers réunis Dubigeon Normandie/AFO/ARNO/Ateliers de la Manche/Manche industrie marine/Manche SA, 76200 Dieppe, depuis 1919 ».

    Lire :
    « Chantier de Normandie/Chantiers réunis Dubigeon Normandie/AFO/ARNO, rue Edouard-Lavoine, 76200 Dieppe, de 1919 jusqu'à 1996, Ateliers de la Manche/Manche SA, rue Charles-Bloud, 76200 Dieppe, de 1956 à 1987, Manche Industrie Marine (MIM), rue Charles-Bloud, 76200 Dieppe, de 1988 à 1996 ».



    PACA

    Au lieu de :
    « Servaux SAS, anse de Saumaty, chemin du Littoral, 13016 Marseille, depuis 1912 ».

    Lire :
    « SERVAUX, 173, chemin de la Madrague-Ville, 13002 Marseille, de 1912 à 1997, puis anse de Saumaty, 710, chemin du Littoral, 13016 Marseille, depuis 1997 ».

    Au lieu de :
    « Wartsila Diesel Normed/Wartsila Diesel France/SACM Diesel/ Wartsila SACM Diesel/ Wartsila France/Wartsila NSD France, RN 8, Les Baux, 13420 Gemenos, depuis 1985 ».

    Lire :
    « Wartsila Diesel Normed/Wartsila Diesel France/SACM Diesel/Wartsila SACM Diesel/Wartsila France/Wartsila NSD France/Wartsila France SAS, lieudit Les Baux, RN 8, 13420 Gemenos, de 1985 à 2003, enceinte portuaire, porte 4, 13344 Marseille Cedex 15, depuis 2003 ».

    Au lieu de :
    « ATC (Atelier de tuyautage et chaudronnerie), puis Société nouvelle ATC SARL, 87, rue d'Alger, 13006 Marseille, puis forme 9, enceinte portuaire, BP 56, 13315 Marseille Cedex 15, de 1968 à 1989 ».

    Lire :
    « DI MARSILIO Marius, ATCIM, 108, chemin du Littoral, 13002 Marseille, de 1968 à 1969, puis 146, chemin de la Madrague-Ville, 13015 Marseille, de 1970 à 1976, puis ATC (Atelier de tuyauterie et de chaudronnerie), forme 8, puis forme 9, enceinte portuaire, 13002 Marseille, de 1976 à 1983 ».

    Au lieu de :
    « APEX, ZI Le Sylvain, route de la Gare, 83123 Sanary, depuis 1989 ».

    Lire :
    « APEX, ZI Le Sylvain, route de la Gare, 83123 Sanary, de 1989 à 1996 ».


Fait à Paris, le 15 mai 2008.


Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth