Détail d'un texte

DECRET
Décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D. 411-2 du code de l'éducation

NOR: MENE0807572D

Version consolidée au 19 mai 2008

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 141-3, L. 521-1 et D. 411-2 ;
Vu le décret n° 90-236 du 14 mars 1990 relatif aux conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte des situations locales ;
Vu le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 20 mars 2008,
Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 - art. 10 (VD)

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 - art. 10-1 (VD)

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Crée Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 - art. 10-3 (VD)

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de l'éducation - art. D411-2 (VD)