LOI n° 2008-350 du 16 avril 2008 relative à l'extension du chèque emploi associatif
texte n° 1
LOI
LOI n° 2008-350 du 16 avril 2008 relative à l'extension du chèque emploi associatif (1)
NOR: MTSX0803219L
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
I. ― Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 128-1 du code du travail, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « neuf ».
II. ― Dans le 1° de l'article L. 1272-1 du code du travail tel qu'il résulte de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative), le mot : « trois » est remplacé par le mot : « neuf ».
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 16 avril 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Xavier Bertrand
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-350.
Assemblée nationale :
Proposition de loi n° 616 ;
Rapport de M. Jean-Pierre Decool, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 658 ;
Discussion et adoption le 5 février 2008 (TA n° 93).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 195 (2007-2008) ;
Rapport de Mme Sylvie Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales, n° 254 (2007-2008) ;
Discussion et adoption le 8 avril 2008 (TA n° 70).