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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;
Vu le règlement CE/1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d'application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles ;
Vu le livre II du code rural, et notamment ses articles L. 221-1, L. 236-2 et D. 223-21 ;
Vu l'arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1998 modifié relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin ;
Vu l'arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton ;
Vu l'avis en date du 13 mars 2008 du comité consultatif de la santé et de la protection animales ;
Vu l'avis 2008-SA-0054 en date du 17 mars 2008 de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments,
Arrête :

• Annexe
  Article Annexe (abrogé au 2 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...

  • Modifié par Arrêté du 2 septembre 2009 - art. 1
    
  • Modifié par Arrêté du 4 septembre 2009 - art. 1
    
  • Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2009 - art. 2

  ZONES RÉGLEMENTÉES : ZONES GÉOGRAPHIQUES DU TERRITOIRE FRANÇAIS DANS LESQUELLES DES ZONES DE PROTECTION ET DE SURVEILLANCE SONT INSTITUÉES

  
  Zone A (sérotypes 1, 2, 4, 8 et 16)

  
  Zone de protection :
  
  - département de la Corse-du-Sud ;
  
  - département de la Haute-Corse.

  
  Zone C (zone d'outre-mer)

  
  Zone de protection :
  
  - département de la Guadeloupe ;
  
  - département de la Guyane ;
  
  - département de la Martinique ;
  
  - département de La Réunion.

  
  Zone E (sérotypes 1 et 8)

  
  Zone de protection :
  
  - département de l'Allier : arrondissements de Moulins, Vichy et cantons de Cérilly, Commentry, Ebreuil, Hérisson, Marcillat-en-Combraille, Montluçon-Est 4e canton, Montmarault ;
  
  - département des Hautes-Alpes : cantons d'Aspres-sur-Buëch, Rosans, Saint-Etienne-en-Dévoluy, Serres, Veynes ;
  
  - département de l'Ardèche ;
  
  - département de l'Ariège ;
  
  - département de l'Aude ;
  
  - département de l'Aveyron ;
  
  - département du Calvados ; arrondissements de Caen, Lisieux ;
  
  - département du Cantal : arrondissement d'Aurillac et cantons de Chaudes-Aigues, Mauriac, Pierrefort, Pleaux, Riom-ès-Montagnes, Saignes, Salers, Ruynes-en-Margeride, Saint-Flour - Sud ;
  
  - département de la Charente ;
  
  - département de la Charente-Maritime ;
  
  - département du Cher : canton de Sancoins ;
  
  - département de la Corrèze : arrondissements de Brive-la-Gaillarde, Tulle et cantons de Bugeat, Meymac, Neuvic, Ussel-Ouest ;
  
  - département de la Côte-d'Or : cantons d'Aignay-le-Duc, Auxonne, Dijon 1er canton, Dijon 2e canton, Fontaine-Française, Genlis, Grancey-le-Château-Neuvelle, Is-sur-Tille, Mirebeau-sur-Bèze, Montigny-sur-Aube, Pontailler-sur-Saône, Recey-sur-Ource, Saint-Seine-l'Abbaye, Selongey, Fontaine-lès-Dijon, Dijon ;
  
  - département des Côtes-d'Armor : cantons de Belle-Isle-en-Terre, Callac, Chèze, Corlay, Gouarec, Loudéac, Maël-Carhaix, Mûr-de-Bretagne, Plestin-les-Grèves, Plouaret, Rostrenen, Saint-Nicolas-du-Pélem, Uzel ;
  
  - département de la Dordogne ;
  
  - département du Doubs : cantons d'Audeux, Baume-les-Dames, Besançon-Sud, Boussières, Clerval, Isle-sur-le-Doubs, Marchaux, Ornans, Pierrefontaine-les-Varans, Pont-de-Roide, Quingey, Rougemont, Roulans, Vercel-Villedieu-le-Camp, Besançon-Est, Montbéliard-Ouest, Besançon ;
  
  - département de la Drôme ;
  
  - département de l'Eure ;
  
  - département d'Eure-et-Loir : cantons de Brezolles, La Ferté-Vidame, Senonches ;
  
  - département du Finistère ;
  
  - département du Gard : arrondissement de Vigan et cantons de Pont-Saint-Esprit ;
  
  - département de la Haute-Garonne ;
  
  - département du Gers ;
  
  - département de la Gironde ;
  
  - département de l'Hérault ;
  
  - département de l'Isère : cantons de Beaurepaire, Bourg-d'Oisans, Clelles, Corps, La Côte-Saint-André, Grand-Lemps, Mens, Monestier-de-Clermont, La Mure, Pont-en-Royans, Rives, Roussillon, Roybon, Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Marcellin, Fontaine-Sassenage, Tullins, Valbonnais, Vif, Villard-de-Lans, Vinay, Vizille, Voiron, Echirolles-Est, Meylan, Saint-Egrève, Eybens, Fontaine-Seyssinet, Echirolles, Fontaine, Saint-Martin-d'Hères, Grenoble ;
  
  - département du Jura : cantons de Dampierre, Dole - Nord-Est, Gendrey, Montbarrey, Montmirey-le-Château, Rochefort-sur-Nenon, Dole ;
  
  - département des Landes ;
  
  - département de la Loire : arrondissement de Roanne et cantons de Bourg-Argental, Pélussin, Saint-Genest-Malifaux, Boën, Feurs, Noirétable, Saint-Georges-en-Couzan ;
  
  - département de la Haute-Loire : cantons de Fay-sur-Lignon, Montfaucon-en-Velay, Tence ;
  
  - département du Lot ;
  
  - département de Lot-et-Garonne ;
  
  - département de la Lozère ;
  
  - département de la Haute-Marne : arrondissement de Langres et cantons d'Andelot-Blancheville, Arc-en-Barrois, Bourmont, Châteauvillain, Chaumont-Nord, Clefmont, Nogent, Saint-Blin, Chaumont-Sud, Chaumont ;
  
  - département du Morbihan : arrondissements de Lorient, Pontivy et cantons d'Elven, Grand-Champ, Sarzeau, Vannes-Est, Vannes-Ouest, Vannes ;
  
  - département de la Nièvre : cantons de Château-Chinon (Ville), Châtillon-en-Bazois, Decize, Dornes, Fours, Luzy, Moulins-Engilbert, Saint-Benin-d'Azy, Saint-Pierre-le-Moûtier, La Machine, Imphy ;
  
  - département de l'Oise : arrondissement de Beauvais et cantons de Breteuil, Clermont, Froissy, Maignelay-Montigny, Mouy, Neuilly-en-Thelle, Saint-Just-en-Chaussée ;
  
  - département de l'Orne : cantons d'Argentan-Est, Athis-de-l'Orne, Bazoches-sur-Hoëne, Briouze, Carrouges, Courtomer, Ecouché, Exmes, La Ferté-Frênel, Gacé, L'Aigle-Est, Longny-au-Perche, Le Mêle-sur-Sarthe, Merlerault, Mortagne-au-Perche, Mortrée, Moulins-la-Marche, Pervenchères, Putanges-Pont-Ecrepin, Sées, Tourouvre, Trun, Vimoutiers, L'Aigle-Ouest, Alençon 3e canton, Argentan-Ouest, Argentan, L'Aigle ;
  
  - département du Puy-de-Dôme : arrondissement de Thiers et cantons d'Aigueperse, Billom, Combronde, Ennezat, Manzat, Menat, Montaigut, Pionsat, Pont-du-Château, Randan, Riom-Est, Riom-Ouest, Saint-Gervais-d'Auvergne, Vertaizon, Gerzat, Riom ;
  
  - département des Pyrénées-Atlantiques ;
  
  - département des Hautes-Pyrénées ;
  
  - département des Pyrénées-Orientales ;
  
  - département du Rhône : cantons d'Amplepuis, Beaujeu, Lamure-sur-Azergues, Monsols, Thizy ;
  
  - département de la Haute-Saône ;
  
  - département de Saône-et-Loire : arrondissement de Charolles et cantons de Cluny, Issy-l'Evêque, Matour, Mesvres, Montcenis, Mont-Saint-Vincent, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Léger-sous-Beuvray, Tramayes, Montceau-les-Mines - Sud, Montceau-les-Mines ;
  
  - département de la Seine-Maritime ;
  
  - département des Yvelines : canton de Bonnières-sur-Seine ;
  
  - département des Deux-Sèvres : arrondissement de Niort et canton de Mazinières-en-Gâtine ;
  
  - département de la Somme : arrondissement d'Abbeville et cantons d'Ailly-sur-Noye, Amiens 1er (Ouest), Amiens 2e (Nord-Ouest), Amiens 3e (Nord-Est), Amiens 4e (Est), Bernaville, Boves, Conty, Corbie, Domart-en-Ponthieu, Hornoy-le-Bourg, Molliens-Dreuil, Montdidier, Moreuil, Oisemont, Picquigny, Poix-de-Picardie, Villers-Bocage, Amiens 5e (Sud-Est), Amiens 7e (Sud-Ouest), Amiens 8e (Nord), Amiens ;
  
  - département du Tarn ;
  
  - département de Tarn-et-Garonne ;
  
  - département de Vaucluse : cantons de Beaumes-de-Venise, Bollène, Malaucène, Orange-Est, Orange-Ouest, Vaison-la-Romaine, Valréas, Orange ;
  
  - département de la Vendée : cantons de Chaillé-les-Marais, Luçon, Maillezais, Moutiers-les-Mauxfaits ;
  
  - département de la Vienne : cantons d'Availles-Limouzine, Charroux, Civray, Couhé, Gençay, Lusignan ;
  
  - département de la Haute-Vienne : cantons de Châlus, Oradour-sur-Vayres, Rochechouart, Saint-Mathieu, Saint-Germain-les-Belles, Saint-Yrieix-la-Perche ;
  
  - département des Vosges : cantons de Bains-les-Bains, Bulgnéville, Châtenois, Darney, Dompaire, Epinal-Est, Lamarche, Mirecourt, Monthureux-sur-Saône, Neufchâteau, Plombières-les-Bains, Remiremont, Thillot, Vittel, Xertigny, Epinal-Ouest, Epinal ;
  
  - département du Val-d'Oise : cantons de Magny-en-Vexin, Marines, Vigny.
  
  Zone vaccinale sans circulation virale, au titre du sérotype 1, au sens de l'article 15 bis de l'arrêté ministériel du 1er avril 2008 modifié fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton :
  
  - département de l'Ain ;
  
  - département de l'Aisne ;
  
  - département de l'Allier : cantons de Huriel, Montluçon-Ouest 2e canton, Montluçon - Nord-Est 1er canton, Montluçon-Sud 3e canton, Domérat-Montluçon - Nord-Ouest, Montluçon ;
  
  - département des Alpes-de-Haute-Provence ;
  
  - département des Hautes-Alpes : arrondissement de Briançon et cantons de Barcillonnette, Bâtie-Neuve, Chorges, Embrun, Gap-Campagne, Laragne-Montéglin, Orcières, Orpierre, Ribiers, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-Firmin, Savines-le-Lac, Tallard, Gap ;
  
  - département des Alpes-Maritimes ;
  
  - département des Ardennes ;
  
  - département de l'Aube ;
  
  - département des Bouches-du-Rhône ;
  
  - département du Calvados : arrondissements de Bayeux, Vire ;
  
  - département du Cantal : cantons d'Allanche, Champs-sur-Tarentaine-Marchal, Condat, Massiac, Murat, Saint-Flour - Nord, Saint-Flour ;
  
  - département du Cher : arrondissements de Bourges, Vierzon et cantons de Charenton-du-Cher, Châteaumeillant, Châteauneuf-sur-Cher, Châtelet, Dun-sur-Auron, Guerche-sur-l'Aubois, Lignières, Nérondes, Saint-Amand-Montrond, Saulzais-le-Potier ;
  
  - département de la Corrèze : cantons de Bort-les-Orgues, Eygurande, Sornac, Ussel-Est, Ussel ;
  
  - département de la Côte-d'Or : arrondissement de Beaune et cantons de Baigneux-les-Juifs, Châtillon-sur-Seine, Gevrey-Chambertin, Laignes, Montbard, Précy-sous-Thil, Saulieu, Semur-en-Auxois, Sombernon, Venarey-les-Laumes, Vitteaux, Chenôve, Dijon 5e canton, Chenôve ;
  
  - département des Côtes-d'Armor : arrondissement de Dinan et cantons de Bégard, Bourbriac, Châtelaudren, Etables-sur-Mer, Guingamp, Lamballe, Lannion, Lanvollon, Lézardrieux, Moncontour, Paimpol, Perros-Guirec, Pléneuf-Val-André, Plœuc-sur-Lié, Plouagat, Plouguenast, Plouha, Pontrieux, Quintin, Roche-Derrien, Tréguier, Langueux, Plérin, Ploufragan, Saint-Brieuc ;
  
  - département de la Creuse ;
  
  - département du Doubs : arrondissement de Pontarlier et cantons d'Amancey, Audincourt, Hérimoncourt, Maîche, Montbéliard-Est, Russey, Saint-Hippolyte, Sochaux-Grand-Charmont, Etupes, Valentigney, Montbéliard ;
  
  - département d'Eure-et-Loir : arrondissements de Châteaudun, Chartres, Nogent-le-Rotrou et cantons d'Anet, Châteauneuf-en-Thymerais, Dreux-Est, Nogent-le-Roi, Dreux-Ouest, Dreux-Sud, Dreux ;
  
  - département du Gard : arrondissement d'Alès et cantons d'Aigues-Mortes, Aramon, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Lussan, Marguerittes, Remoulins, Roquemaure, Saint-Chaptes, Saint-Gilles, Saint-Mamert-du-Gard, Sommières, Uzès, Vauvert, Villeneuve-lès-Avignon, Vistrenque, Rhôny-Vidourle, Nîmes ;
  
  - département d'Ille-et-Vilaine ;
  
  - département de l'Indre ;
  
  - département d'Indre-et-Loire ;
  
  - département de l'Isère : cantons d'Allevard, Bourgoin-Jallieu - Sud, Crémieu, Domène, Goncelin, Heyrieux, Morestel, Pont-de-Beauvoisin, Saint-Geoire-en-Valdaine, Saint-Jean-de-Bournay, Saint-Laurent-du-Pont, La Tour-du-Pin, Touvet, Verpillière, Vienne-Nord, Vienne-Sud, Virieu, Bourgoin-Jallieu - Nord, L'Isle-d'Abeau, Saint-Ismier, Chamrousse, Bourgoin-Jallieu, Vienne ;
  
  - département du Jura : arrondissements de Lons-le-Saunier, Saint-Claude et cantons de Chaumergy, Chaussin, Chemin, Dole - Sud-Ouest ;
  
  - département de Loir-et-Cher ;
  
  - département de la Loire : cantons de Chambon-Feugerolles, Chazelles-sur-Lyon, Firminy, Montbrison, Rive-de-Gier, Saint-Bonnet-le-Château, Saint-Chamond - Sud, Saint-Etienne - Nord-Est-2, Saint-Etienne - Nord-Ouest-1, Saint-Etienne - Nord-Ouest-2, Saint-Galmier, Saint-Héand, Saint-Jean-Soleymieux, Saint-Just-Saint-Rambert, La Grand-Croix, Saint-Chamond, Saint-Etienne ;
  
  - département de la Haute-Loire : arrondissement de Brioude et cantons d'Allègre, Bas-en-Basset, Cayres, Craponne-sur-Arzon, Loudes, Le Monastier-sur-Gazeille, Monistrol-sur-Loire, Pradelles, Le Puy-en-Velay - Nord, Le Puy-en-Velay - Sud-Est, Retournac, Saint-Didier-en-Velay, Saint-Julien-Chapteuil, Saint-Paulien, Saugues, Solignac-sur-Loire, Vorey, Yssingeaux, Aurec-sur-Loire, Le Puy-en-Velay - Est, Le Puy-en-Velay - Ouest, Le Puy-en-Velay - Sud-Ouest, Sainte-Sigolène, Alleyras, Le Puy-en-Velay ;
  
  - département de la Loire-Atlantique ;
  
  - département du Loiret ;
  
  - département de Maine-et-Loire ;
  
  - département de la Manche ;
  
  - département de la Marne ;
  
  - département de la Haute-Marne : arrondissement de Saint-Dizier et cantons de Juzennecourt, Vignory ;
  
  - département de la Mayenne ;
  
  - département de Meurthe-et-Moselle ;
  
  - département de la Meuse ;
  
  - département du Morbihan : cantons d'Allaire, Gacilly, Guer, Malestroit, Mauron, Muzillac, Ploërmel, Questembert, La Roche-Bernard, Rochefort-en-Terre, La Trinité-Porhoët ;
  
  - département de la Moselle ;
  
  - département de la Nièvre : arrondissements de Cosne-Cours-sur-Loire, Clamecy et cantons de Montsauche-les-Settons, Pougues-les-Eaux, Saint-Saulge, Guérigny, Nevers-Nord, Nevers-Est, Nevers-Sud, Nevers ;
  
  - département du Nord ;
  
  - département de l'Oise : arrondissement de Compiègne et cantons de Betz, Creil - Nogent-sur-Oise, Crépy-en-Valois, Liancourt, Nanteuil-le-Haudouin, Pont-Sainte-Maxence, Senlis, Chantilly, Montataire, Creil ;
  
  - département de l'Orne : cantons d'Alençon 1er canton, Bellême, Domfront, La Ferté-Macé, Flers-Nord, Juvigny-sous-Andaine, Messei, Nocé, Passais, Rémalard, Theil, Tinchebray, Flers-Sud, Flers, Alençon ;
  
  - département du Pas-de-Calais ;
  
  - département du Puy-de-Dôme : arrondissements d'Ambert, Issoire et cantons de Bourg-Lastic, Herment, Pontaumur, Pontgibaud, Rochefort-Montagne, Saint-Amant-Tallende, Saint-Dier-d'Auvergne, Veyre-Monton, Vic-le-Comte, Aubière, Beaumont, Chamalières, Cournon-d'Auvergne, Royat, Clermont-Ferrand ;
  
  - département du Bas-Rhin ;
  
  - département du Haut-Rhin ;
  
  - département du Rhône : arrondissement de Lyon et cantons d'Anse, Belleville, Bois-d'Oingt, Tarare, Villefranche-sur-Saône, Gleizé ;
  
  - département de Saône-et-Loire : cantons d'Autun-Nord, Beaurepaire-en-Bresse, Buxy, Chagny, Chalon-sur-Saône - Sud, La Chapelle-de-Guinchay, Couches, Le Creusot-Est, Cuiseaux, Cuisery, Epinac, Givry, Louhans, Lucenay-l'Evêque, Lugny, Mâcon-Nord, Mâcon-Sud, Montchanin, Montpont-en-Bresse, Montret, Pierre-de-Bresse, Saint-Germain-du-Bois, Saint-Germain-du-Plain, Saint-Martin-en-Bresse, Sennecey-le-Grand, Tournus, Verdun-sur-le-Doubs, Autun-Sud, Chalon-sur-Saône - Nord, Mâcon-Centre, Chalon-sur-Saône - Ouest, Autun, Le Creusot, Chalon-sur-Saône, Mâcon ;
  
  - département de la Sarthe ;
  
  - département de la Savoie ;
  
  - département de la Haute-Savoie ;
  
  - département de la ville de Paris ;
  
  - département de Seine-et-Marne ;
  
  - département des Yvelines : arrondissements de Rambouillet, Saint-Germain-en-Laye, Versailles et cantons d'Aubergenville, Guerville, Houdan, Limay, Mantes-la-Jolie, Meulan, Mantes-la-Ville ;
  
  - département des Deux-Sèvres : arrondissement de Bressuire et cantons d'Airvault, Ménigoute, Moncoutant, Parthenay, Saint-Loup-Lamairé, Secondigny, Thénezay ;
  
  - département de la Somme : arrondissement de Péronne et cantons d'Acheux-en-Amiénois, Doullens, Rosières-en-Santerre, Roye ;
  
  - département du Var ;
  
  - département de Vaucluse : arrondissement d'Apt et cantons d'Avignon-Nord, Bédarrides, Carpentras-Nord, Carpentras-Sud, L'Isle-sur-la-Sorgue, Mormoiron, Pernes-les-Fontaines, Sault, Avignon-Est, Avignon, Carpentras ;
  
  - département de la Vendée : arrondissement de La-Roche-sur-Yon et cantons de Beauvoir-sur-Mer, Challans, Châtaigneraie, Fontenay-le-Comte, L'Hermenault, L'Ile-d'Yeu, La Mothe-Achard, Noirmoutier-en-l'Ile, Palluau, Pouzauges, Les Sables-d'Olonne, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Sainte-Hermine, Saint-Hilaire-des-Loges, Saint-Jean-de-Monts, Talmont-Saint-Hilaire ;
  
  - département de la Vienne : arrondissement de Châtellerault et cantons de Chauvigny, L'Isle-Jourdain, Lussac-les-Châteaux, Mirebeau, Montmorillon, Neuville-de-Poitou, Poitiers 1er canton, Poitiers 2e canton, Saint-Georges-lès-Baillargeaux, Saint-Julien-l'Ars, Saint-Savin, Trimouille, Villedieu-du-Clain, Vivonne, Vouillé, Poitiers 3e canton, Poitiers 4e canton, Poitiers 5e canton, Poitiers 6e canton, Poitiers 7e canton, Poitiers ;
  
  - département de la Haute-Vienne : arrondissement de Bellac et cantons d'Aixe-sur-Vienne, Ambazac, Châteauneuf-la-Forêt, Eymoutiers, Laurière, Nexon, Nieul, Pierre-Buffière, Saint-Junien - Est, Saint-Laurent-sur-Gorre, Saint-Léonard-de-Noblat, Limoges-Isle, Limoges-Couzeix, Limoges-Le Palais, Limoges-Condat, Limoges-Panazol, Saint-Junien - Ouest, Saint-Junien, Limoges ;
  
  - département des Vosges : arrondissement de Saint-Dié-des-Vosges et cantons de Bruyères, Charmes, Châtel-sur-Moselle, Coussey, Rambervillers, Saulxures-sur-Moselotte ;
  
  - département de l'Yonne ;
  
  - département du Territoire de Belfort ;
  
  - département de l'Essonne ;
  
  - département des Hauts-de-Seine ;
  
  - département de la Seine-Saint-Denis ;
  
  - département du Val-de-Marne ;
  
  - département du Val-d'Oise : arrondissements d'Argenteuil, Sarcelles et cantons de Beaumont-sur-Oise, Eaubonne, Ermont, Franconville, L'Isle-Adam, Pontoise, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Ouen-l'Aumône, Taverny, Beauchamp, Cergy-Nord, Vallée-du-Sausseron, Cergy-Sud, Hautil, Cergy.

Fait à Paris, le 1er avril 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe,

M. Eloit