Arrêté du 8 février 2008 portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mars 2008

NOR : DEVN0802767A

JORF n°0063 du 14 mars 2008

Version en vigueur au 19 mars 2024


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1, L. 424-2, L. 424-4, L. 429-20, R. 424-15 et R. 429-7 ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles ;
Vu l'arrêté du 10 août 2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 18 janvier 2008,
Arrête :


  • Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 février 2008.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la nature et des paysages,
J.-M. Michel

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