LOI n° 2008-134 du 13 février 2008 autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme


JORF n°0039 du 15 février 2008 page 2777
texte n° 6


LOI
LOI n° 2008-134 du 13 février 2008 autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (1)

NOR: MAEX0762440L


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique.


Est autorisée la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (ensemble une annexe), signée à Varsovie le 16 mai 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 13 février 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

__________

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-134.



Sénat :

Projet de loi n° 79 (2007-2008) ;

Rapport de M. André Rouvière, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 125 (2007-2008) ;

Discussion et adoption le 19 décembre 2007 (TA n° 35, 2007-2008).



Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 516 ;

Rapport de M. Jean-Marc Roubaud, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 580 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 7 février 2008 (TA n° 105).



(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.