Décret du 7 février 2008 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

JORF n°0034 du 9 février 2008 page 2457
texte n° 8


DECRET
Décret du 7 février 2008 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR: IOCA0801219D
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/2/7/IOCA0801219D/jo/texte



Par décret en date du 7 février 2008 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation France-Israël », dont le siège est à Paris ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.