Décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 février 2008

NOR : MTST0765681D

JORF n°0027 du 1 février 2008

Version en vigueur au 19 mars 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 611-2 et L. 611-3 ;
Vu l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances ;
Vu le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances,
Décrète :


Fait à Paris, le 31 janvier 2008.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité,
Xavier Bertrand
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse

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