Décret du 21 janvier 2008 chargeant un député d'une mission temporaire

JORF n°0018 du 22 janvier 2008 page 1164
texte n° 35


DECRET
Décret du 21 janvier 2008 chargeant un député d'une mission temporaire

NOR: PRMX0801644D


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :


M. Martial Saddier, député de la Haute-Savoie, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 janvier 2008.


François Fillon