Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

JORF n°0012 du 15 janvier 2008 page
texte n° 119


AVIS
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

NOR: SJSS0800348V



Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 27 novembre, 13 décembre et 20 décembre 2007, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :


Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)



CODE CIP

PRÉSENTATION

TAUX DE PARTICIPATION

382 485-9

FLECAINIDE SANDOZ 100 mg, comprimés sécables (B / 30) (laboratoires SANDOZ)

35 %

377 314-5

ITRACONAZOLE MERCK 100 mg, gélules (B / 30) (laboratoires MERCK GENERIQUES)

35 %

373 249-4

SERTRALINE MEDIS 25 mg, gélules (B / 7) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN)

35 %

369 813-6

SERTRALINE MEDIS 50 mg, gélules (B / 28) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN)

35 %


Au titre de l'article R. 322-1 (5°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)



CODE CIP

PRÉSENTATION

TAUX DE PARTICIPATION

357 303-8

TETRAZEPAM QUALIMED 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B / 20) (laboratoires QUALIMED)

65 %