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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, notamment son annexe V ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2124-11 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 214-17 à L. 214-19, L. 215-14 et L. 215-15, R. 213-14, R. 213-15, R. 214-1, R. 214-35, R. 214-89, R. 214-91, R. 214-101, R. 432-3 et D. 432-4, R. 214-16 et R. 214-32 ;
Vu la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 15 mars 2007 ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 26 mars 2007 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 27 mars 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

• Chapitre Ier : Dispositions relatives aux régimes d'autorisation et de déclaration au titre de la gestion et de la protection de l'eau et des milieux aquatiques
  Article 2

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de l'environnement - art. R214-35 (V)
  Article 3

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de l'environnement - art. R214-91 (V)
  Article 4

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de l'environnement - art. R214-101 (V)

• Chapitre II : Dispositions relatives aux obligations imposées à certains ouvrages situés sur les cours d'eau
  Article 5

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Crée Code de l'environnement - Section 7 : Obligations relatives aux ouvrages. (V)
  • Crée Code de l'environnement - Sous-section 1 : Obligations liées à l'inscript... (V)
  • Crée Code de l'environnement - Sous-section 2 : Obligations relatives au débit... (V)
  • Crée Code de l'environnement - art. R214-107 (V)
  • Crée Code de l'environnement - art. R214-108 (V)
  • Crée Code de l'environnement - art. R214-109 (V)
  • Crée Code de l'environnement - art. R214-110 (V)
  • Crée Code de l'environnement - art. R214-111 (V)
  • Crée Code de l'environnement - art. R214-111-1 (V)
  • Crée Code de l'environnement - art. R214-111-2 (V)
  Article 6

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Abroge Code de l'environnement - Bassin de l'Adour (VT)
  • Abroge Code de l'environnement - Bassin de l'Authie (VT)
  • Abroge Code de l'environnement - Bassin de la Canche (VT)
  • Abroge Code de l'environnement - Cours d'eau côtiers de la Bretagne (VT)
  • Abroge Code de l'environnement - Cours d'eau normands (VT)
  • Abroge Code de l'environnement - Section 3 : Obligations relatives aux ouvrages (VT)
  • Abroge Code de l'environnement - Sous-section 2 : Dispositifs pour le passage de... (VT)
  • Abroge Code de l'environnement - art. Annexe I à l'article D432-4 (VT)
  • Abroge Code de l'environnement - art. Annexe I à l'article R432-3 (VT)
  • Abroge Code de l'environnement - art. Annexe II à l'article D432-4 (VT)
  • Abroge Code de l'environnement - art. Annexe II à l'article R432-3 (VT)
  • Abroge Code de l'environnement - art. Annexe III à l'article D432-4 (VT)
  • Abroge Code de l'environnement - art. Annexe III à l'article R432-3 (VT)
  • Abroge Code de l'environnement - art. Annexe IV à l'article D432-4 (VT)
  • Abroge Code de l'environnement - art. Annexe IV à l'article R432-3 (VT)
  • Abroge Code de l'environnement - art. Annexe V à l'article D432-4 (VT)
  • Abroge Code de l'environnement - art. Annexe V à l'article R432-3 (VT)
  • Abroge Code de l'environnement - art. Annexe VI à l'article D432-4 (VT)
  • Abroge Code de l'environnement - art. Annexe VI à l'article R432-3 (VT)
  • Abroge Code de l'environnement - art. Annexe VII à l'article R432-3 (VT)
  • Abroge Code de l'environnement - art. D432-4 (VT)
  • Abroge Code de l'environnement - art. R432-3 (VT)

• Chapitre III : Dispositions relatives à l'entretien et à la restauration des milieux aquatiques
  Article 7

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de l'environnement - Section 1 : Droits des riverains. (V)
  • Crée Code de l'environnement - Section 2 : Entretien régulier des cours d'eau. (V)
  • Crée Code de l'environnement - art. R. 215-2 (V)
  • Crée Code de l'environnement - art. R. 215-3 (V)
  • Crée Code de l'environnement - art. R. 215-4 (V)
  • Crée Code de l'environnement - art. R. 215-5 (V)
  Article 8

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de l'environnement - art. R214-32 (V)
  • Modifie Code de l'environnement - art. R214-6 (VD)
  Article 9 En savoir plus sur cet article...

  
  L'entretien des cours d'eau domaniaux et de leurs dépendances s'effectue selon les fins et dans les conditions prévues par les articles L. 215-14 à L. 215-15-1 et R. 215-2 à R. 215-4 du code de l'environnement.
  

  Article 10 En savoir plus sur cet article...

  a modifié les dispostions suivantes :

  article R. 214-1 du code de l'environnement.

  Article 11 En savoir plus sur cet article...

  
  Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 décembre 2007.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Nathalie Kosciusko-Morizet