Directive transposée

Consulter le texte de la directive sur Eurlex

Textes de transposition

Décret n° 2007-1802 du 21 décembre 2007 modifiant l'annexe IV du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de la consommation (partie réglementaire) concernant la liste des ingrédients allergènes majeurs devant figurer sur l'étiquetage des denrées alimentaires

Décret n° 2007-1802 du 21 décembre 2007 modifiant l'annexe IV du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de la consommation (partie réglementaire) concernant la liste des ingrédients allergènes majeurs devant figurer sur l'étiquetage des denrées alimentaires

Résumé

La présente directive entre en vigueur le 12-01-2007. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 23-12-2007. Transposition complète par le décret no 2007-1802 du 21 décembre 2007 modifiant l’annexe IV du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de la consommation (partie réglementaire) concernant la liste des ingrédients allergènes majeurs devant figurer sur l’étiquetage des denrées alimentaires.

Mots-clés

CONSOMMATION, PUBLICITE, ETIQUETAGE, PRESENTATION, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, DENREE ALIMENTAIRE, DENOMINATION, COMMERCE, REGLE COMMUNAUTAIRE, ACHETEUR, INGREDIENT, COMMISSION., TRANSPOSITION COMPLETE,

Liens antérieurs

Directive Européenne n°2000-13 du 20 mars 2000 2000/13/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 20/03/2000 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT L'ETIQUETAGE ET LA PRESENTATION DES DENREES ALIMENTAIRES AINSI QUE LA PUBLICITE FAITE A LEUR EGARD.