Décret n°93-654 du 26 mars 1993 PORTANT STATUT PARTICULIER DES ANIMATEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

JORF n°74 du 28 mars 1993 page 5380

DECRET
Décret n°93-654 du 26 mars 1993 PORTANT STATUT PARTICULIER DES ANIMATEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

NOR: SPSX9300193D

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Décret n°93-654 du 26 mars 1993 PORTANT STATUT PARTICULIER DES ANIMATEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE